Développement des territoires - Futurs contrats de plan : les régions posent leurs conditions
"La réunion s'est assez bien passée. Elle a été franche et constructive." Le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, n'affichait pas un enthousiasme débordant, mercredi 11 septembre, à l'issue de la rencontre entre les présidents de région et le Premier ministre - accompagné de plusieurs membres du gouvernement - sur la préparation de la nouvelle génération de contrats de plan 2014-2020. Des contrats qui placeront l'emploi au cœur de leurs priorités.
"La majorité soutient le gouvernement, mais on sent que la décentralisation, ou au moins la régionalisation, n'est pas sa préoccupation", a-t-il ajouté, lors d'une conférence de presse, précisant que ces contrats allaient être lancés dans une période de contraintes financières difficiles tant pour l'Etat que pour les régions. Les partenaires entament aujourd'hui les négociations qui se poursuivront jusqu'au printemps 2014 pour arrêter les projets dans cinq domaines stratégiques (enseignement supérieur, mobilité multimodale, transition écologique, très haut débit et filières d'avenir) et déterminer les enveloppes budgétaires. "Les régions sont les seules collectivités dont les ressources sont en baisse", a déploré le président de l'ARF. Les régions rappellent que lors de l'actuelle programmation 2007-2013 - qui sera prolongée jusque fin 2014 pour assurer la transition avec le démarrage de la suivante -, leurs engagements se sont élevés à 15,1 milliards d'euros, davantage que ceux de l'Etat (12,7 milliards d'euros). Les autres collectivités ont apporté 1,1 milliard d'euros.
Politique ferroviaire
Lors de la réunion de Matignon, les régions ont posé plusieurs conditions à la réussite des nouveaux contrats, en particulier sur les moyens financiers. Elles attendent des précisions sur le plan d'investissements d'avenir présenté le 9 juillet par Jean-Marc-Ayrault et doté d'environ 12 milliards d'euros sur les dix prochaines années, dont la moitié pour la transition énergétique et 1,7 milliard pour l'innovation industrielle. Car ce plan sera l'un des principaux volets de financement des futurs projets (s'ajouteront les crédits contractuels et des crédits de droit commun votés en loi de finances).
Jacques Auxiette, dont la région (Pays de la Loire) accueillera le prochain congrès des régions à Nantes, les 19 et 20 septembre, s'est réjoui que la mobilité soit enclenchée plus rapidement que les autres thématiques, pour une mise en route dès la fin 2014. Mais, "sans connaître les enveloppes, sans connaître la politique par rapport au ferroviaire, il est difficile d'aller plus loin", a-t-il dit. Les régions exigent des éclaircissements sur le programme de rénovation du ferroviaire, ainsi que sur le projet de loi sur l'évolution de l'organisation du système ferroviaire en cours d'examen au Conseil d'Etat et à l'Autorité de la concurrence.
Au-delà des aspects financiers, les régions ont demandé au Premier ministre d'inscrire la formation et l'agriculture parmi les priorités stratégiques. Elles entendent par ailleurs être au premier rang dans le plan usines du futur qui sera présenté jeudi par le gouvernement et qui s'inscrit lui aussi dans le plan d'investissements d'avenir du 9 juillet. Elles se voient comme l'opérateur du volet "modernisation des PME" de ce plan. "Je suis de ceux qui ont proposé [ce plan], mais recréer des emplois industriels en France, c'est autre chose que de garder des compétences", a mis en garde Alain Rousset. Selon lui, la réindustrialisation passera par la capacité des régions à aider les PME à se transformer en ETI (entreprises de taille intermédiaire).
Les régions veulent enfin éviter la multiplication d'interlocuteurs dans ces contrats, en particulier pour la préparation de leur volet territorial. "La région sera l'interlocuteur de l'Etat pour animer et coordonner les collectivités territoriales", a souligné Alain Rousset.
Les régions ont profité de leur réunion pour relancer les discussions sur leur autonomie fiscale. "Avec quels moyens les régions vont-elles pouvoir accompagner les nécessaires équipements pour réformer la France ?", a lancé le président de l'ARF.
