CPER 2014-2020 - Contrats de plan : les présidents de région bientôt reçus à Matignon
Le Premier ministre recevra les présidents de région le 11 septembre pour fixer avec eux le cap de la nouvelle génération des contrats de plan Etat-région (CPER) pour la période 2014-2020.
Dans un courrier du 13 août, il leur propose de renforcer la "dimension stratégique" de ces contrats qui répondront à cinq priorités : l'enseignement supérieur, les filières d'avenir et l'usine du futur, la mobilité multimodale, le très haut débit et la transition écologique. Ils constitueront l'un des deux piliers du plan "Investir pour la France" présenté le 9 juillet par Jean-Marc Ayrault, au côté du nouveau programme d'investissement d'avenir.
Le Premier ministre insiste sur sa volonté de faire de ces contrats "un véritable partenariat entre l'Etat, les régions et les autres niveaux de collectivités territoriales" et non "une simple négociation financière".
Cinq thématiques
Jean-Marc Ayrault a également fixé le calendrier de la négociation dans une circulaire du 2 août adressée aux préfets de région. Il précise qu'une "réflexion stratégique concertée" sera conduite dans chaque région autour des cinq thématiques. Cette concertation pourra s'appuyer sur les schémas régionaux et sur les travaux conduits dans le cadre de la programmation européenne 2014-2020. Un cahier des charges sera transmis aux conseils régionaux dans la foulée de la réunion du 11 septembre. Une première phase de concertation s'étalera de septembre à février 2014 pour "arrêter les objectifs à atteindre, en hiérarchisant les priorités régionales". Ensuite, à partir du mois d'avril démarrera la seconde phase de concertation pour identifier les opérations qui bénéficieront de financements selon deux phases de programmation : 2015-2017 et 2018-2020. Ce découpage en deux phases de trois ans permettra "d'ajuster au mieux la mise en œuvre du contrat avec la programmation budgétaire triennale de l'Etat", précise la circulaire.
L'objectif est de signer les contrats au cours de l'été 2014. Seulement, comme il l'avait fait savoir le 9 juillet dernier, Jean-Marc Ayrault entend accélérer la mise en œuvre du volet transports des contrats. Le programme pourrait démarrer dès la fin de l'année après avoir été validé par les régions et les opérateurs de transport.
Volet territorial
Le Premier ministre a également fait savoir aux régions qu'ils souhaitait que les contrats prévoient "un effort particulier" pour des "territoires très fragilisés par des restructurations importantes". Ce qui passera par un volet territorial. A cet effet, les préfets recevront des instructions courant septembre afin d'identifier ces territoires. La circulaire évoque les territoires de la politique de la ville avec intégration dans les CPER des futurs contrats de ville, les territoires subissant des restructurations importantes, les territoires en manque de services publics, les massifs de montagne et les bassins fluviaux avec la reconduction des conventions interrégionales et, enfin, "quelques territoires particuliers" tels que la Vallée de la Seine.
Les territoires ultramarins font l'objet quant à eux d'une seconde circulaire datée du 7 août qui fixe six priorités : infrastructures et services collectifs de base, lutte contre la vulnérabilité des territoires et des populations ; aménagement urbain durable ; gestion des ressources énergétiques et environnementales ; recherche et innovation ; cohésion sociale et employabilité ; développement économique durable.
Si 2014 constituera une année chanière, ce ne sera pas une "année blanche" en matière d'investissement, assure le Premier ministre, puisque l'exécution des contrats 2007-2013 se poursuivra. Leur taux d'exécution devrait être de 90% à la fin de l'exercice 2014.
