Développement des territoires - Fonds européens et contrats de plan : les villes moyennes demandent à être associées
A l'occasion de la rencontre avec les présidents d'élus sur la préparation du Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités locales, mardi 16 juillet, le Premier ministre a confirmé que la gestion des fonds Feder et Feader serait confiée aux régions, sous deux réserves : une enveloppe sera consacrée à l'assistance technique nationale et un accord devra être passé entre les régions pour gérer les programmes massifs et fleuves. C'est ce qu'indique la Fédération des villes moyennes (FVM) dans sa lettre d'information Ondes moyennes du 17 juillet. S'agissant de l'enveloppe du Fonds social européen, elle sera partagée entre les départements et l'Etat d'une part (65%) et les régions (35%) d'autre part.
Le Premier ministre a par ailleurs confirmé le lancement d'une nouvelle génération de contrats de plan pour la période 2014-2020, parallèlement à la programmation européenne. La signature des contrats interviendra à l'été 2014, a-t-il indiqué.
Les villes moyennes ont pu constater que la concertation Etat-régions était déjà "très engagée" sur l'élaboration des programmes opérationnels de la politique régionale européenne. Mais elles regrettent que "les territoires infra-régionaux (et en particulier les villes moyennes et leurs EPCI) ne soient pas associés à la concertation infra-régionale". De même, la FMV demande que le niveau infra-régional participe à l'élaboration des nouveaux contrats de plan. Ces derniers constituent l'un des deux volets - avec le nouveau programme d'investissement d'avenir doté de 12 milliards d'euros - du plan d'investissement présenté par le Premier ministre, le 9 juillet. Cinq priorités leurs seront assignées : enseignement supérieur, recherche et innovation ; nouvelles filières et usines du futur ; couverture haut débit du territoire et développement des usages du numérique ; transition écologique et énergétique et stratégies de mobilité multimodale. Ce dernier volet "mobilité" sera négocié "par anticipation". Il s'appuiera sur les conclusions de la commission Mobilité 21 sur les transports, pilotée par Philippe Duron, qui donne la priorité aux trains du quotidien sur les TGV. Il intégrera également les programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI), comme le recommandent les sénateurs Jacques Mézard et Rémy Pointereau.
