Aménagement du territoire - Le commissariat général à l'égalité des territoires sera installé début 2014

Le Cimap (Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique) du 17 juillet a entériné la création d’un commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Il sera installé début 2014, précise Matignon dans son relevé de décisions. Le commissariat sera placé sous l’autorité du Premier ministre et sera mis à disposition de la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement et du ministre délégué chargé de la Ville. Dans le prolongement des recommandations du rapport Thierry Wahl remis à Cécile Duflot le 7 février, le CGET regroupera en son sein les services de la Datar, qui fête ses cinquante ans cette année, de l’Acsé (Agence nationale de la cohésion sociale et l’égalité des chances) et du secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV). Il comprendra un pôle dédié à la politique de la ville "bien identifié", résultant de la fusion entre l'Acsé et le SG-CIV, avec un commissaire délégué à sa tête. Le commissariat sera mis à contribution pour l’élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan Etat-région 2014-2020. Chaque ministère concerné pourra faire appel à lui. Ce CGET constituera un "instrument de justice territoriale et de lutte contre les inégalités spatiales, que celles-ci se situent dans les quartiers populaires des grandes villes, dans le monde rural, en zones périurbaines ou dans la France des villes petites et moyennes, où le sentiment de relégation est réel", se réjouit le ministère de l’Egalité des territoires, dans un communiqué du 17 juillet. Une mission de préfiguration sera lancée "prochainement" pour organiser le rapprochement des trois administrations.
Par ailleurs, le Cimap a acté la poursuite du programme "+ de services au public" lancé en 2010 autour des grands opérateurs de service (La Poste, EDF, SNCF, GDF Suez, Pôle emploi, Assurance maladie, Cnaf, MSA et Cnav), auxquels s’ajouteront désormais les services de l’Etat à titre expérimental. Le nombre de lieux d’implantation des espaces mutualisés passera de l’ordre de 300 lieux à 1.000. Le gouvernement a annoncé la mise en place d’un fonds de développement et d’une marque unique, afin de consolider le programme.