Grand Paris - Contrats de développement territorial : et de cinq !
Et de cinq ! Le cinquième contrat de développement territorial (CDT) a été signé le 22 janvier 2014. Il s'agit du CDT "Territoire de la culture et de la création", signé en présence de Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, par Jean Daubigny, préfet de la région Ile-de-France, Patrick Braouezec, président de Plaine commune et les maires de neuf villes* de l'agglomération. Il correspond au premier accord-cadre du Grand Paris, signé le 16 janvier 2012 en grande pompe à la Cité du cinéma de Saint-Denis. Le CDT, qui couvre un ensemble de 407.000 habitants et 180.000 emplois, doit permettre au territoire de conforter et structurer la présence des activités culturelles et créatives sur son sol, afin de renforcer son attractivité économique.
La structuration d'un cluster des industries créatives et culturelles est ainsi prévue, pour favoriser les liens entre les entreprises, l'enseignement supérieur et la recherche, les artistes et la population. Des projets de développement de locaux pour les TPE, les PME et les activités créatives ont également été identifiés comme des pépinières, des incubateurs ou hôtels d'activités.
Le CDT comprend également des objectifs en matière de logements. 4.200 logements par an devront être construits, contre environ 3.200 ces dernières années, dont 40% de logements sociaux. Un objectif jugé "ambitieux" par la ministre de l'Egalité des territoires mais "atteignable". Cécile Duflot a en effet vanté les mérites du territoire en tant que "territoire bâtisseur". "Le fait que plusieurs villes membres de Plaine Commune aient vu leur parc de logements augmenter de plus de 20% au cours de la dernière décennie témoigne de votre engagement à vous saisir de cet enjeu à bras le corps", a ainsi affirmé la ministre.
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, les élus locaux demandent la mise en place d'un dispositif d'aide aux maires bâtisseurs. Une aide qui permettrait de participer financièrement aux équipements induits par la construction de nouveaux logements (écoles, crèches, gymnases…). Cécile Duflot doit présenter en Conseil des ministres une communication sur l'action de l'Etat en faveur du logement en Ile-de-France mais rien n'indique qu'elle abordera la question du dispositif d'aide aux maires bâtisseurs…
Six nouvelles gares
Au total, sur ce territoire, six nouvelles gares doivent voir le jour et desservir le secteur d'ici 2023. Six secteurs stratégiques d'aménagement d'échelle métropolitaine ont aussi été identifiés** qui ont vocation à devenir des lieux de centralité. Des études et des opérations d'aménagement seront lancées pour ces territoires en priorité.
Des projets de développement social sont également prévus. Une convention territoriale pluriannuelle a ainsi été signée en novembre 2013 entre Plaine Commune, le département de la Seine-Saint-Denis, la région Ile-de-France et le ministre délégué en charge de l'Economie sociale et solidaire pour renforcer l'ESS sur le territoire. Cette convention fait aussi office d'expérimentation de ce que prévoit le projet de loi sur l'ESS en cours d'examen. Celui-ci indique que les CDT doivent prévoir un volet visant le développement de l'ESS sur leur territoire.
Les partenaires du territoire travaillent aussi à un plan d'action autour des freins à l'emploi (langue française, mode de garde, permis de conduire) pour améliorer l'accès au travail des habitants sur le territoire et sur l'amélioration des parcours éducatifs, d'insertion et de formation... Ces objectifs de développement social "ont vocation à être déclinés en programme d'action au travers du futur 'contrat unique', le nouveau dispositif de la politique de la ville rassemblant les projets urbains et sociaux en faveur des quartiers populaires en difficulté", précise la fiche de présentation du CDT.
Le CDT doit faire l'objet d'un suivi régulier, dans le cadre de réunions annuelles.
Au total, une vingtaine de CDT doivent être signés d'ici la fin de l'année 2014.
* Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse
** Saint-Denis centre, Seine révolte, Arc Nord, La Courneuve Babcock Six-Routes, Fort d'Aubervilliers et Plaine Sud centre-ville d'Aubervilliers
