Emploi - Contrats aidés : un objectif de 273.000 pour le deuxième semestre 2011
Dans une circulaire du 30 juin 2011, Bertrand Martinot, délégué général à l'Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP), donne des précisions sur la programmation des contrats aidés pour le deuxième semestre 2011. Au total, 273.000 contrats aidés vont pouvoir être financés pour cette période, dont 236.000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et 37.000 contrats initiative-emploi (CIE). Ces contrats, financés par l'Etat, sont destinés aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Le CIE, destiné au secteur marchand, donne ainsi lieu, pour les employeurs concernés, à une prise en charge de l'Etat d'une partie du coût de l'embauche, et, pour les salariés embauchés, à un accompagnement, de la formation ou de la valorisation des acquis de l'expérience (VAE). Le CAE est la déclinaison du CIE dans le secteur non marchand.
Pour 2011, le gouvernement avait tout d'abord souhaité réduire la voilure. 390.000 contrats de ce type avaient ainsi été programmés pour 2011, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, contre 520.000 en 2010. Mais les mauvais chiffres du chômage l'ont conduit a changé sa position. En février 2011, Nicolas Sarkozy a ainsi annoncé que 50.000 contrats aidés supplémentaires allaient pouvoir être financés grâce à l'enveloppe de 500 millions d'euros débloquée pour l'emploi. Et pour favoriser leur développement, le gouvernement a également demandé à ce que les conseils généraux participent au mouvement, en cofinançant, dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM)* négociées entre eux et les préfets de région et de département, 60.000 contrats de ce type pour les allocataires du RSA.
Un pilotage par l'enveloppe financière
La circulaire du 30 juin 2011 détaille la répartition régionale de l'objectif national de 273.000 contrats aidés au second semestre. Elle précise les modalités de fonctionnement : le pilotage doit se faire par l'enveloppe financière et non par le volume de prescriptions de contrats. "Plus précisément, vous continuerez à considérer les objectifs de prescriptions comme des minima à atteindre, que vous pourrez dépasser en diminuant le coût unitaire des contrats, tandis que vous considérerez l'enveloppe financière comme une borne à ne pas dépasser", insiste le DGEFP auprès des préfets de région et de département et des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Pour les CAE, une répartition régionale de l'enveloppe nationale consacrée au financement de ces contrats est également prévue, précisant les crédits dédiés au cofinancement négocié avec les conseils généraux dans le cadre des CAOM et les crédits dédiés aux contrats intégralement financés par l'Etat.
Côté cibles et objectifs, aucun changement. Les publics ciblés sont les demandeurs d'emploi de longue durée, les jeunes connaissant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, les résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville, les seniors, les bénéficiaires du RSA et autres bénéficiaires de minima sociaux, et les travailleurs handicapés, sur lesquels la circulaire insiste, suite aux annonces de la Conférence nationale du handicap du 8 juin 2011. Même chose pour les paramètres pris en compte, qui restent inchangés : un taux moyen de prise en charge de 70% hors ateliers et chantiers d'insertion (ACI) et sauf pour les CAE cofinancés qui peuvent être portés à 80%, une prise en charge de 105% pour les ACI, une durée hebdomadaire moyenne de 21,9 heures et une durée moyenne de 8,58 mois.
Renégocier à la hausse les objectifs des conseils généraux
Concernant les CIE, l'objectif cible est donc de "mobiliser une enveloppe minimale d'au moins 37.000 contrats pour le deuxième semestre 2011", avec une répartition régionale effectuée selon les mêmes modalités que les CAE. Les paramètres restent eux aussi identiques : un taux de prise en charge moyen de 30,7%, une durée hebdomadaire de 33 heures, une durée de 10 mois. Le DGEFP rappelle aussi que la contribution forfaitaire mensuelle du conseil général a diminué, suite au décret n° 2011-522 du 13 mai 2011, passant de 411 euros à 313 euros par mois, "ce qui rend cet outil financièrement très attractif pour les conseils généraux", précise Bertrand Martinot, qui demande, face aux précédents objectifs des conseils généraux, jugés peu ambitieux, de "renégocier à la hausse ces objectifs pour optimiser [leur] programmation". Enfin, le DGEFP demande que des informations claires sur la programmation pour le deuxième semestre 2011 soient données rapidement, "notamment le contingent de prescription de CAE et de CIE, et les paramètres de prise en charge à respecter".
*La loi prévoit que le département signe préalablement à la conclusion de conventions individuelles (entre le bénéficiaire du contrat, l'employeur et le président du conseil général dans le cadre du RSA financé par le département) une convention annuelle d'objectifs et de moyens avec l'Etat.
Références : décret n° 2011-522 du 13 mai 2011 modifiant la participation mensuelle du département au financement de l'aide versée à l'employeur au titre des contrats initiative-emploi, circulaire DGEFP n° 2011-19 du 30 juin 2011 relative à la programmation des contrats aidés au 2e semestre 2011.
