Emplois - Contrats aidés : le gouvernement réduit la voilure
La politique de l'emploi risque de faire les frais des coupes budgétaires annoncées : il manque un milliard d'euros dans les caisses de Bercy pour terminer l'exercice 2007. Jean Gaeremynck, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a alerté, mercredi, la commission des finances de l'Assemblée nationale, de la situation. A ce compte, il sera impossible à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, d'atteindre les objectifs fixés par son prédécesseur Jean-Louis Borloo dans le cadre du plan de cohésion sociale. Pour les seuls contrats aidés, le déficit s'élève à 300 millions d'euros. Ce sont donc eux qui devraient principalement être ciblés par les réductions, d'autant que la conjoncture s'y prête. Selon la DGEFP, "la croissance économique attendue, mais aussi par l'amélioration du service rendu par l'ANPE dans le cadre du suivi mensuel" justifieraient une telle décision. Confirmant l'annonce de sa ministre de tutelle qui le 16 juillet dernier parlait d'"ajustements", Jean Gaeremynck a expliqué que les contrats aidés allaient faire l'objet d'une "décélération". Au total, ils devraient passer d'environ 400.000 à 300.000 entre 2007 et 2008. Dans le secteur non-marchand (contrat d'avenir, contrat d'accompagnement vers l'emploi et Civis, essentiellement), ils seront 130.000 au second semestre 2007 contre les 175.000 initialement prévus. En 2008, le gouvernement devrait réduire d'un tiers le nombre d'entrées : elles devraient ainsi être ramenées de 310.000 à 230.000. Les contrats marchands, du type du contrat initiative emploi, ne seront pas touchés en 2007. En revanche, ils devraient enregistrer 75.000 entrées en 2008 contre 90.000 en 2007.
Exercice 2008 compliqué
Les besoins de trésorerie sont également criants pour le fonds de solidarité, le fonds intermittents et l'allocation équivalent retraite déficitaires de 400 millions d'euros. En matière de formation aussi l'ardoise est lourde : 100 millions pour l'allocation de formation et autant réparti entre les préretraites, les stagiaires en formation professionnelle et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa).
Pour boucler l'année 2007, le gouvernement devrait avoir recours à des décrets d'avance. Mais pour la préparation du budget 2008, l'exercice s'avère délicat. "La difficulté principale est de doter suffisamment en loi de finances le fonds de solidarité et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes", a indiqué Jean Gaeremynck. En 2007, l'Afpa a bénéficié d'un prélèvement opéré sur le fonds unique de péréquation et le fonds de solidarité a bénéficié quant à lui d'une créance de l'Etat sur l'Unedic d'un montant de 650 millions d'euros. Des ressources extrabudgétaires qui restent exceptionnelles et ne pourront donc pas être reproduites en 2008.
Le gouvernement ne devrait pas dégager non plus beaucoup d'économies du rapprochement Unedic-ANPE dans le cadre des maisons de l'emploi : le processus est long à mettre en place, a souligné Jean Gaeremynck. Si la phase de labellisation a été assez rapide (227), les conventions prennent du retard : moins de 170 ont été signées à ce jour.
Michel Tendil
