Développement des territoires - Conférence de Cork : les Européens veulent intégrer et valoriser les espaces ruraux
Après les espaces urbains à Amsterdam fin mai (voir ci-contre notre article du 31 mai), c'est au tour des espaces ruraux de se doter d'un nouveau texte programmatique. Organisée par la Commission européenne, la conférence européenne sur le développement rural de Cork s'est achevée le 6 septembre par l'adoption d'une déclaration en dix points, presque vingt ans après la première "déclaration de Cork", qui avait posé le développement des espaces ruraux comme deuxième pilier de la PAC.
Intitulé, "une vie meilleure dans les espaces ruraux", ce document rappelle l'importance de l'agriculture, de la sylviculture et des activités qui en découlent, dans le "développement économique et social d'espaces ruraux viables", ainsi que le rôle joué par les agriculteurs dans la préservation de ces espaces, dont la gestion adaptée peut contribuer à faire face aux enjeux du changement climatique et de la sécurité alimentaire.
Parmi les objectifs fixés par cette déclaration - qui se situe largement dans la continuité des priorités de l'Union européenne en matière de développement rural pour 2014-2020, - figurent notamment le soutien au développement d'activités liées aux économies circulaire, verte et "décarbonée", la nécessité de lutter contre les inégalités entre les espaces ruraux et urbains, en particulier en matière de fracture digitale, la gestion durable des ressources naturelles, et l'intégration des espaces ruraux à l'économie de la connaissance.
"Mobiliser les potentiels ruraux"
La déclaration appelle aussi à "améliorer l'efficacité des administrations locales et régionales", lorsque cela s'avère nécessaire, par l'apport d'aide technique, de formation, de coopération et de mise en réseau, et à généraliser les initiatives locales, en s'appuyant sur le succès de Leader et du Partenariat européen d'innovation pour l'Agriculture (PEI-AGRI), "pour mobiliser des potentiels ruraux".
Nul doute que ce dernier objectif n'acquière une résonance particulière en France alors que le récent transfert aux régions de la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) connaît des difficultés importantes qui ont fait l'objet de signalements répétés de la part de l'ARF et de la fédération des GAL auprès du Premier ministre et du président de la République (voir nos articles du 28 juillet et du 1er septembre). En cause, des problèmes avec l'outil de paiement des aides, mais aussi l'insuffisance de moyens pour l'instruction des dossiers, et la question du cofinancement de l'Etat pour l'exercice 2016.
Enfin, en matière de financement de la PAC, la déclaration invite à un développement et une utilisation accrus des "instruments financiers" (garantie, prêts, fonds propre…), dans la logique des objectifs poursuivis par la Commission (voir ci-contre notre article du 23 janvier 2015) et notamment du plan Juncker. D'après la Commission, seuls sept programmes de développement rural actuels prévoient explicitement de faire appel à ces instruments, et seul un est opérationnel, en Estonie.
Les espaces ruraux, des "territoires de projet"
A l'issue de la conférence, l'Irlandais Phil Hogan, commissaire européen pour l'agriculture, a estimé que la déclaration "contribuerait à alimenter les discussions en cours sur le futur de la PAC". Une prise de position saluée par le député Eric Andrieu, vice-président de la commission de l'agriculture et du développement rural au Parlement européen, interrogé par Localtis. Le parlementaire se réjouit de la "prise de conscience" - à ses yeux un peu tardive - par le commissaire européen, de la nécessité d'une inflexion des orientations de la Commission en matière d'agriculture et de développement rural qu'il juge "trop libérales".
Concernant le recours aux "instruments financiers", celui-ci constitue selon lui le point faible de la déclaration, en ce qu'il acte l'insuffisance du financement public, indispensable pour certains espaces ruraux particulièrement fragiles (piémont, zones de montagne).
Enfin, s'il considère le transfert du Feader aux régions comme une "intention louable", le système de financement demeure pour lui trop complexe pour une mise en oeuvre rapide, au plus près des acteurs, qui ferait pleinement des espaces ruraux les "territoires de projet" qu'il appelle de ses voeux.
