Fonds structurels - Bruxelles lance deux nouveaux "instruments financiers" pour les PME et le développement urbain
La Commission européenne a annoncé, lundi 11 juillet, le lancement de deux nouveaux "instruments financiers" pour les jeunes entreprises et les promoteurs de projets de développement urbain. Ces instruments sont dits "prêts à l'emploi" et donc destinés à une utilisation rapide, comme l'a prévu le nouveau cadre européen sur les fonds structurels 2014-2020 auquel ils sont rattachés. Le premier est un instrument de "co-investissement" qui vise à "offrir un financement aux jeunes entreprises et aux PME". Un total de 15 millions d'euros d'investissements publics et privés est attendu. Cet instrument s'inscrit dans le prolongement de l'instrument financier Jeremie utilisé notamment en Languedoc-Roussillon lors de la précédente programmation 2007-2013 en combinant des crédits Feder et publics (Etat et région) afin de produire un effet de levier sur les ressources privées. Ce nouvel instrument dédié aux PME s'ajoute aux dispositifs Cosme et à InnovFin dont la France est à ce jour le premier bénéficiaire. La plupart de ces instruments sont gérés par le fonds européen d'investissement. A noter que depuis 2014, les Etats et les régions peuvent opter pour un nouvel instrument financier baptisé "Initiative PME" qui peut prendre la forme de garantie non plafonnée ou d'instrument de titrisation et dont l'Espagne a, à ce jour, fait le meilleur usage. Dans un rapport du 6 juillet 2016, le sénateur socialiste François Marc préconise de l'expérimenter dans les régions françaises.
Un fonds de développement urbain
Le second instrument dévoilé par la Commission le 11 juillet est un fonds de développement urbain qui soutiendra "des projets de développement urbain durable, notamment dans les domaines des transports publics et de l'efficacité énergétique ou de la réhabilitation des zones urbaines". Il s'agira d'un fonds de prêts géré par un intermédiaire financier qui sera alimenté à la fois par des fonds structurels et par au moins 30% de capitaux privés. Les projets devront être "viables sur le plan financier" et "'inscrire dans le cadre d'une stratégie intégrée de développement urbain durable", précise la Commission dans son communiqué. Montant total prévu : 20 millions d'euros. Là encore le fonds s'appuie sur une expérience menée lors de la précédente programmation avec la création d'un fonds de développement urbain dans la région polonaise de Poméranie.
Dans un contexte de rareté de l'argent public, et de défaillance des marchés, la Commission a décidé de recourir beaucoup plus aux instruments financiers (garantie, prêts, fonds propre…) en lieu et place des subventions directes. Elle envisage d'y consacrer environ 20 milliards d'euros sur les 450 milliards de fonds structurels pour la période 2014-2020. Par rapport aux subventions, l'idée est d'engendrer un effet de levier beaucoup plus important chez les investisseurs publics et surtout privés. C'est aussi cette philosophie qui prévaut dans le plan Juncker. A partir d'une garantie européenne de 26 milliards d'euros, ce plan mise sur un investissement après effet de levier de 75 milliards au profit des PME et de 240 pour les infrastructures, doit 315 milliards d'euros au total d'ici à 2018.
