Fonds structurels - Politique régionale : la Commission européenne fait le pari des instruments financiers
Ne dites plus subventions, dites plutôt "instruments financiers". La croissance de demain se nicherait dans ces montages complexes nécessitant l'apport de garanties publiques et des partenariats avec les banques. Consciente de la difficulté technique pour les collectivités, la Commission européenne a lancé, le 19 janvier, un nouveau service de conseil baptisé Fi-compass et pris en charge par les experts de la Banque européenne d'investissement.
Le but : accompagner les collectivités, incitées à affecter une part croissante de leurs fonds régionaux européens aux instruments financiers innovants. Entre 2007 et 2013, 14,27 milliards d'euros, dont 9,6 proviennent du Feder et FSE, ont été placés dans des outils d'ingénierie financière. Dans les six prochaines années, la Commission souhaite doubler cette proportion, qui pourrait donc atteindre 28 milliards d'euros environ.
Même philosophie que le plan Juncker
Un objectif "ambitieux mais réaliste" selon le vice-président de la Commission européenne Jyrki Katainen, qui cherche à rassurer les responsables locaux. "Vous n'êtes pas seuls."
Prêts, garanties, prises de participation, outils de partage des risques sont autant d'instruments que la Commission entend largement développer.
Dans la même logique que le plan Juncker, la Commission parie sur un effet de levier conséquent qui pourrait découler de la mise en œuvre de ces instruments.
Les expériences menées jusqu'alors concernent aussi bien les pays de l'Est comme de l'Ouest. En Bulgarie, des entreprises ont pu emprunter à des taux plus intéressants. A Londres, ces outils ont permis d'attirer des financements privés dans le cadre du "Green Fund". Doté d'une force de frappe de 100 millions de livres (131 millions d'euros) et adossé à 50 millions de livres de Feder (65 millions d'euros), l'outil est dédié à la transition écologique.
Prudence des collectivités
Mais le recours à ce type d'instruments reste limité. Entre 2007 et 2013, ils ne représentaient que 5% des fonds du Feder. En France, les programmes opérationnels des régions, adoptés il y a quelques semaines, traduisent une certaine prudence pour ces outils.
La Bretagne pourrait consacrer 16 millions d'euros de Feder au profit d'instruments financiers. Le Limousin l'évoque à peine. La région Paca, qui s'était déjà engagée sur cette voie lors de la précédente programmation avec le programme Jeremie dédié aux PME, se montre plus ambitieuse : 40 millions d'euros de Feder devraient être à nouveau engagés entre 2015 et 2020.
Mais en général, bon nombre de régions attendent encore les résultats d'études visant à identifier les secteurs ou types d'actions qui justifieraient le recours à l'ingénierie financière.
La commissaire Corina Cretu, qui a fait du sujet l'une des priorités de son mandat, va entamer une série de visites dans les Etats. Elle compte particulièrement aborder la question auprès de ceux ayant des difficultés à absorber les subventions plus classiques. En Paca, le risque de perdre une partie des fonds européens pour ne pas les avoir dépensés à temps a lourdement déterminé le lancement de l'outil Jeremie, dans lequel la région a pu placer 10 millions d'euros de Feder.
