Europe - Programme Leader : la Fédération des GAL alerte le Premier ministre
Dans un courrier du 3 août, Thibaut Guignard, président de Leader France, association nationale des Groupes d'action locale (GAL), alerte le Premier ministre des difficultés rencontrées par les conseils régionaux dans la distribution des aides du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et plus particulièrement la mise en œuvre du programme Leader (pour Liaisons entre actions du développement de l'économie rurale).
"Préoccupation majeure" pour 300 territoires ruraux
Dans ce courrier, qui fait suite à celui adressé par Philippe Richert, président de l'ARF, à Manuel Valls le 22 juillet dernier (voir ci-contre notre article du 28 juillet), Thibaut Guignard revient sur ces difficultés qui constituent, souligne-t-il, "un sujet de préoccupation majeure pour plus de 300 territoires concernés par cette mesure de développement local des territoires ruraux". Les conseils régionaux, autorité de gestion du Feader, restent confrontés à des problèmes majeurs de mise en œuvre de ce fonds, qui concernent aussi bien l'outil de paiement des aides, l'insuffisance de moyens pour l'instruction des dossiers, ou les questions de cofinancement de l'Etat pour l'exercice 2016. Avec le risque réel de devoir restituer les fonds à Bruxelles, s'ils ne sont pas dépensés dans les temps.
Le président de Leader France rappelle que les territoires "reçoivent régulièrement des demandes de financement" mais que beaucoup sont en attente d'instruction et de notification, "faute de conventionnement avec l'autorité de gestion et l'Agence de services et de paiement (ASP)". Plus d'un an après la validation des programmes de développement rural (voir ci-contre notre article du 30 novembre 2015), "aucun dossier n'est programmé et payé" et les territoires n'ont aucune visibilité sur la mise en œuvre de cette mesure. Cette situation place les porteurs de projets et "certaines structures porteuses en situation financière délicate", alerte le président de la fédération des GAL.
Leader France organisera un séminaire le vendredi 30 septembre 2016 à Dijon, afin de réunir l'ensemble des partenaires du programme au niveau national pour évoquer "la place et la mise en œuvre du volet coopération".