Elections de juin : l'Intérieur réduit la campagne à sa plus simple expression

Les restrictions apportées à la communication des collectivités territoriales dans les six mois précédant une élection sont désormais bien connues, à défaut d'être toujours pleinement respectées (voir nos articles ci-dessous). Le ministère de l'Intérieur les rappelle d'ailleurs dans deux "mémentos à l'usage des candidats" qu'il vient de publier dans la perspective des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021. Mais la crise sanitaire et le troisième confinement de fait apportent leur lot de contraintes et des règles supplémentaires, au point que la campagne devrait se réduire à sa plus simple expression. Dans ce nouveau contexte, le ministère publie donc un addendum commun à ses deux mémentos. Il a pour objet de "rappeler les précautions sanitaires devant être respectées par l'ensemble des candidats et leurs équipes".

Ainsi, les candidats et leurs équipes peuvent utiliser une ou plusieurs permanences électorales. Mais, celles-ci étant soumises à la réglementation applicable aux ERP (établissements recevant du public), "il est actuellement interdit d'y recevoir du public (en application du décret du 29 octobre 2020)". De même, en l'état actuel des règles sanitaires, "l'organisation et la participation à une réunion électorale (meeting) dans un établissement recevant du public sont prohibées (article 3 du décret du 29 octobre 2020). Une règle sans échappatoire, puisque "les réunions électorales de plus de six personnes sur la voie publique sont également interdites à ce stade".

En revanche, comme l'avait fait savoir Gérald Darmanin, les déplacements du candidat et de son équipe sont autorisés, y compris entre 19h et 6h (donc durant le couvre-feu), mais à une double condition : être directement liés à la campagne électorale et disposer d'un justificatif de déplacement professionnel "pour lequel le candidat se substitue à l'employeur" et d'un justificatif attestant la qualité de candidat (par exemple un récépissé de dépôt de la candidature). Un membre de l'équipe qui se déplace doit donc être en mesure de présenter ces deux documents. L'addendum précise que cette autorisation couvre les déplacements de type administratif (démarches officielles, banque, expert-comptable, imprimeur...), auprès des médias, entre plusieurs permanences, ainsi que les visites de campagne (entreprises, associations...).

Enfin, la distribution de tracts sur la voie publique ("tractage") ou dans les boîtes aux lettres ("boîtage"), ainsi que le porte-à-porte, sont autorisés, mais dans le respect des règles sanitaires (port du masque, gestes barrières et pas de rassemblement du plus de six personnes). Les membres des équipes pratiquant ces activités doivent, en outre, être munis des deux attestations évoquées plus haut. Bien que l'addendum ne l'indique pas, l'affichage est également autorisé, mais uniquement sur les panneaux électoraux réservés à cet effet.

Pour ajouter encore un peu d'incertitude, l'addendum précise que "le cadre juridique exposé est susceptible d'être mis à jour d'ici aux élections, en fonction de l'évolution de la situation sanitaire". En sachant qu'au-delà de ce memento, d'autres éléments sont attendus. Un article du projet de loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui doit être présenté ce mercredi en conseil des ministres, portera en effet entre autres sur les mesures pour faciliter les campagnes (mise en ligne des documents de propagande électorale des candidats, notamment). En outre, le gouvernement avait indiqué le 13 avril (voir notre article) qu'en plus du décret portant convocation des électeurs déjà paru (voir notre article du 22 avril), une circulaire viendrait en principe préciser les règles concernant le tractage, l'affichage et le porte-à-porte.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 31 mai 2021.