Retraites des fonctionnaires - CNRACL : le spectre des premiers déficits à l'horizon 2010
Si la réglementation ne change pas, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) connaîtra des déficits "à compter de 2010" et épuisera ses réserves "à l'horizon 2015", indique le rapport sur les retraites que vient de rendre le gouvernement.
En 2006, grâce aux cotisations versées par 1,9 million d'actifs, la CNRACL assurait le paiement des retraites de 837.600 pensionnés relevant des fonctions publiques territoriale et hospitalière. Avec le transfert de 30.000 agents de l'Equipement et de 90.000 agents TOS, de nouveaux actifs cotisent évidemment au régime de retraite. Cela offre un répit à la CNRACL. Mais celui-ci sera de courte durée si aucun aménagement n'est prévu.
Le régime des fonctionnaires d'Etat sera lui aussi amené à se dégrader fortement et rapidement. Selon le rapport, son besoin de financement s'aggravera d'environ 15 milliards d'euros (0,7 point de PIB) d'ici à 2020 "sur la base des taux de cotisation de 2003".
Globalement, l'objectif initial de la réforme Fillon d'août 2003, qui était d'assurer l'équilibre financier des régimes de retraite à l'horizon 2020, semble aujourd'hui intenable. A cette échéance, "le besoin de financement apparaît en effet sensiblement plus élevé, avec un déficit supplémentaire de 4 à 5 milliards d'euros", souligne le rapport. "Cet écart est principalement imputable au régime général ainsi qu'aux régimes de la fonction publique".
C'est cette année que les partenaires sociaux examineront les modalités d'un retour à l'équilibre des régimes de retraite, conformément au calendrier fixé par la loi Fillon. Selon le rapport, "le rendez-vous de 2008 doit impérativement permettre d'examiner l'ensemble des verrous qui font obstacle au mouvement d'allongement des carrières".
Le gouvernement juge indispensable d'augmenter le taux d'emploi des seniors et de "poursuivre la réflexion sur les dispositions qui limitent l'augmentation de la durée effective de cotisation" identifiées par le conseil d'orientation des retraites (COR), notamment "la mesure de départ anticipée pour carrières longues dans le régime général comme dans la fonction publique ainsi que, plus généralement, l'ensemble des dispositifs de départs précoces". Surtout, le gouvernement reprend les projections et conclusions du COR selon lesquelles l'extension de la durée de cotisation devra passer à 41,5 ans en 2020 (après 41 ans en 2012).
T.B. / Projets publics
