Retraites des fonctionnaires - Mise en oeuvre du droit à l'information : le rôle "crucial" des employeurs
Prévu par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le droit à l'information individuelle sur les retraites est devenu réalité. 1,2 million de personnes nées en 1949 et 1957 relevant de 28 organismes de retraites différents ont reçu à partir du mois dernier, à leur domicile, le relevé de leur situation. Les plus âgés ont même bénéficié d'une estimation indicative globale du montant de leur future retraite. D'ici fin décembre, ce sont au total 1,4 million de personnes qui auront été touchées par la première campagne d'information sur le droit à la retraite mise en oeuvre par le groupement d'intérêt public (GIP) Info Retraite.
Son président, Claude Domeizel, qui s'exprimait le 21 novembre à Paris lors d'une conférence du Salon des maires organisée par la direction des retraites de la Caisse des Dépôts, s'est réjoui du "succès" de cette opération, tout en reconnaissant qu'elle était "imparfaite". Et pour cause : 20% des personnes visées cette année ne recevront pas les documents d'information. Elles ne sont nullement responsables de la situation, dont l'origine incombe plutôt aux employeurs. Ces derniers ne transmettent pas toujours les informations concernant leurs salariés ou leurs agents. Un oubli qui frappe aussi les collectivités locales. Résultat : les données d'un quart des agents territoriaux sont incomplètes. Et cela en dépit des efforts déployés par le GIP et la direction des retraites de la Caisse des Dépôts (qui gère notamment la CNRACL).
A l'avenir, certaines collectivités locales devront donc mieux assumer leurs responsabilités d'employeurs. D'autant que le dispositif d'information des actifs va monter en charge d'ici 2010. A partir de cette date, les relevés de situation individuelle seront envoyés chaque année aux assurés de 35, 40, 45 et 50 ans. Les estimations indicatives globales seront envoyées aux assurés atteignant 55 ans, puis tous les 5 ans jusqu'à leur départ en retraite.
Pour les experts, il est de l'intérêt des collectivités locales de mettre à jour le dossier de chacun des agents. "Celles qui n'anticipent pas se retrouveront en 2012 devant une montagne, puisque cette année là, on connaîtra un pic de départs à la retraite", estime l'un d'eux.
Du côté des agents, la présidente de l'Ircantec (régime de retraite des agents non-titulaires et des élus locaux), Marie-Claude Kervella, a noté un "changement d'attitude". "Auparavant, ils étaient ignorants de leur régime de retraite (...) et se préoccupaient de la retraite au moment de leur départ", observe-t-elle. "Aujourd'hui, ils sont plus attentifs pour demander en amont ce qui va se passer."
T.B / Projets publics
