Réforme de la politique de la ville - Cinq engagements en vue du prochain CIV

Le premier engagement sera de "concentrer les moyens sur un nombre redéfini et restreint de territoires". Il s'appliquera selon le principe de la "géographie emboîtée" censée rompre avec le dogme de la "géographie des zonages". Ce nombre restreint de territoires, le ministre l'évalue entre 500 et 1.000 (à comparer aux 2.500 quartiers en Cucs aujoud'hui). Le ministre les appelle "quartiers prioritaires", un terme qu'il préfère à celui de "territoires cibles" employé par le groupe de travail qui avait planché sur la question, mais qui semble recouvrir la même chose. Ces "quartiers prioritaires" seront définis selon des critères "objectifs", a assuré le ministre. Critères qui ne sont pas encore totalement établis, seul le critère de revenu des habitants faisant aujourd'hui consensus. "Les quartiers prioritaires feront l'objet d'une solidarité nationale renforcée, tant sur les crédits de la politique de la ville que sur ceux du droit commun renforcé de l'Etat comme des collectivités, sur les fonds européens que piloteront les régions, et sur les outils de péréquation nationaux et locaux".
Les quartiers prioritaires devront être "ouverts sur leur environnement", autrement dit sur la deuxième boîte dont l'échelle est celle de "la vie réelle des citoyens". Ce seront les "territoires d'intervention". Ils seront définis "par l'expertise locale", a souligné le ministre délégué, précisant que "l'objectif sera d'agir dans le sens des réductions des écarts entre le quartier prioritaire et son environnement urbain". Il ajoute : "La combinaison globale trouvera sa cohérence dans les nouveaux contrats d'agglomération". Une formule énigmatique qui illustre les pressions encore à l'œuvre pour freiner la prise en mains par l'intercommunalité.
La troisième boîte hébergerait les territoires qui demain ne seront plus prioritaires, mais aussi les quartiers dont la dégradation de leur situation à moyen terme inquiète les acteurs locaux. Ce seront les "territoires de veille". Ils "bénéficieront de mécanismes de sortie en sifflet, avec une baisse progressive et soutenable des crédits de la politique de la ville", s'est engagé le ministre. D'autre part, ils feront l'objet "d'une observation et d'un suivi tout particulier, avec mobilisation du droit commun et de la solidarité locale", a-t-il ajouté.
Avec ce système "partenarial", "il pourra toujours y avoir demain 2.500 quartiers qui contractualisent avec la Politique de la ville", reconnaît le ministre.

Le 2e engagement est, sans surprise, la mobilisation du droit commun et la territorialisation des politiques publiques. "Demain, le triumvirat de la politique de la ville sera constitué par le préfet, garant de la solidarité nationale, le président de l'EPCI, maître d'ouvrage et garant de la solidarité locale, et le maire, maître d'œuvre, opérateur et garant de l'efficacité des moyens d'intervention", a redit François Lamy, dans la continuité de son discours de Roubaix (voir notre article ci-contre du 12 octobre 2012). Pour ce qui est de l'Etat, il a rappelé le sens de la circulaire de Jean-Marc Ayrault aux ministres, le 30 novembre dernier, sur l'élaboration de conventions triennales avec le ministère de la Ville, (voir notre article du 5 décembre) qui devra se décliner localement dans les futurs contrats. Futurs contrats sur lesquels François Lamy souhaiterait voir apposer la signature - en plus de celles des ministères sectoriels à travers les préfets - du recteur et du procureur, des grands opérateurs nationaux, et "surtout" de Pôle Emploi et des CAF, des collectivités territoriales "avec la région en matière de développement économique et de formation, et le département dans son rôle de garant de la solidarité". Le ministre s'est dit favorable à l'idée de conditionner l'octroi des crédits spécifiques de la politique de la ville à la mobilisation préalable du droit commun.
"Dans ces nouveaux contrats, nous appellerons aussi à la montée en puissance des intercommunalités", a confirmé François Lamy qui souhaiterait pour sa part que soit rendue exclusive la compétence de la politique de la ville pour les communautés d'agglomération dans l'acte III de la décentralisation. En contrepartie, il a enjoint les communautés à "renforcer leurs efforts en matière de solidarité financière et d'intervention dans et pour ces territoires".
Il n'entend en aucun cas "destituer les maires de leur rôle de pilote de proximité" et annonce au contraire que ce rôle sera conforté dans le projet de loi. Son but : "responsabiliser les EPCI" qu'il accuse souvent de "se retrancher derrière la notion de l'intérêt communautaire pour ne pas exercer la solidarité qui pourtant les oblige".

Le 3e engagement est en fait la reprise de l'engagement du candidat Hollande : lancer une nouvelle génération d'opérations de renouvellement urbain. "Mon souhait est que cette année 2013 permette de nous outiller pour construire les fondations du volet rénovation urbaine dans les contrats de ville des futurs quartiers prioritaires, qui seront lancés en 2014", a-t-il annoncé.
Plutôt qu'à des appels à projets, il s'est déclaré favorable à l'établissement d'une liste nationale, "sur la base de critères précis et objectifs, dans le cadre de la nouvelle géographie".

Son 4e engagement a l'ambition de permettre aux habitants de devenir "co-constructeurs de leur projet de territoire". "Je sais qu'il s'agit d'une conception de l'action publique qui n'est pas encore inscrite dans notre logiciel institutionnel, voire culturel. Mais un logiciel, ça se met à jour", a encouragé François Lamy, rappelant qu'il avait commandé un rapport sur le sujet à Mohammed Mechmache et Marie-Hélène Bacqué pour le mois de juin 2013.

Le 5e engagement sera celui de la lutte contre les stigmatisations et les discriminations dont font l'objet les habitants des quartiers populaires, à travers "un plan de travail et des dispositifs de lutte contre les discriminations qui s'adresseront à l'ensemble de notre pays", et qu'il prépare avec Naïma Charaï, présidente de l'Acsé.
Quant à l'avenir des groupes de travail constitués à l'occasion de la concertation, François Lamy a proposé de les faire perdurer en "comité de suivi" de la réforme.