Politique de la ville - François Lamy lancera la concertation le 11 octobre à Roubaix
C'est le 11 octobre, à Roubaix, que François Lamy lancera officiellement, en présence de Cécile Duflot, la concertation nationale sur la politique de la ville sous l'intitulé "Quartiers, engageons le changement". Ce sera à l'occasion d'une plénière réunissant les 150 participants choisis par le ministère pour réfléchir activement : représentants d'associations ("de la petite association locale à la grosse fédération de représentation nationale", nous a précisé le ministère), élus (sénateurs, députés et associations d'élus), représentants de l'Etat et personnalités qualifiées.
Ils plancheront, entre octobre 2012 et janvier 2013, au sein de trois groupes de travail sur les thèmes suivants : géographie prioritaire ; contractualisation ; gouvernance et politiques sectorielles. Chaque groupe sera coprésidé par un élu et un représentant de l'Etat (cf. encadré). Ils se réuniront quatre à six fois, dont une fois en plénière à la mi-novembre. La plénière de clôture est prévue mi-janvier.
150 personnalités dans trois groupes de travail
Le premier groupe de travail réfléchira aux conditions d'une "nouvelle géographie prioritaire resserrée, simplifiée et qui garantisse l'efficacité de l'action publique" en proposant une alternative à "l'approche territorialisée" d'aujourd'hui. Le second groupe travaillera à la rénovation de la contractualisation Etat/collectivités, à l'échelle de la communauté d'agglomération et en mobilisant au maximum le droit commun.
Leur mission sera en effet de rechercher "les modalités de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation d'une nouvelle génération de contrats favorisant l'implication de l'ensemble des acteurs et intégrant, dans un cadre intercommunal, les projets de rénovation urbaine, les actions de cohésion sociale et les politiques de droit commun de l'Etat et des collectivités territoriales".
Le troisième groupe s'interrogera sur l'élaboration d'un "véritable" projet de territoire, le contenu des politiques sectorielles, leur mise en perspective par des problématiques transversales, et les modalités selon lesquelles ces politiques doivent intensifier, adapter ou mieux coordonner leurs interventions pour tenir compte des spécificités des quartiers prioritaires. Par exemple : "faciliter la mobilité des habitants pour les aider à accéder à l'emploi", "mieux articuler les interventions sur le bâti et les actions en faveur de la cohésion sociale", "favoriser la mixité sociale par des politiques de peuplement adaptées", "repenser le rôle et la place de l'école dans les quartiers populaires", "développer l'accès aux soins de proximité face à la pénurie médicale…
Cahiers d'acteurs pour les autres
Pour ceux qui ne font pas partie du cercle, des cahiers d'acteurs sont mis à disposition sous forme d'une liste de 18 questions du type "qu'est-ce qui caractérise selon vous la pauvreté d'un territoire et les difficultés rencontrées par ses habitants ?" ou encore "faut-il conserver les droits attachés automatiquement aux zonages (exonération) ou privilégier la construction d'un projet de territoire au sein d'un contrat?" ou bien "comment traduire dans les faits la solidarité intercommunale en faveur des quartiers défavorisés?"... Le tout à rendre avant le 3 décembre.
Pour les nons experts ni professionnels, des rencontres avec des citoyens seront organisées dans plusieurs villes de France pour recueillir l'avis et l'expertise des habitants des quartiers populaires en présence de François Lamy.
Rappelons qu'à l'issue de ces trois mois, début 2013, des propositions seront présentées par le ministre délégué à la Ville au Premier ministre qui présidera dans la foulée un comité interministériel. Suivra un projet de loi portant à la fois sur la redéfinition de la géographie prioritaire, sur "une nouvelle génération de contrats" mobilisant davantage le droit commun de l'Etat et des collectivités, et sur "des politiques sectorielles mieux adaptées à la réalité des quartiers" (rénovation urbaine, emploi, santé…).
Valérie Liquet
Groupes de travail : une présidence bicéphale élu/Etat
Le groupe de travail sur la "nouvelle géographie prioritaire" sera coprésidé par Claude Dilain et Nicole Klein. Le premier est sénateur de Seine-Saint-Denis depuis septembre 2011, ancien maire de Clichy (1995 à 2011), ex président de l'Association des maires Ville et Banlieue de France (de 2008 à 2011). La seconde est préfète hors classe de Seine-et-Marne depuis juillet 2012, ex directrice de l'agence régionale de santé d'Aquitaine (2010-2012), ex préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais (2006-2008) et ex adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) entre janvier 2002 et mai 2005.
Le groupe "contractualisation, gouvernance et évaluation" sera coprésidé par Annie Guillemot, maire de Bron depuis 1999, vice-présidente de la communauté urbaine du Grand Lyon depuis 2002, chargée en 2008 de la mixité des fonctions urbaines, vice-présidente de l'Association des maires de France (AMF) où elle est présidente de la commission "Villes et territoires urbains", et Claude Morel, préfet des Landes depuis juin 2012, ex préfet pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-Saint- Denis de 2009 à 2012.
Le groupe "projet de territoire, priorités thématique de l'intervention" sera coprésidé par Stéphane Beaudet, maire de Courcouronnes depuis 2001, premier vice-président de la communauté d'agglomération Évry Centre Essonne depuis 2001 chargé du projet de territoire, des transports et déplacements, et Françoise Bouygard, conseiller maître à la Cour des comptes depuis septembre 2009 où elle est membre de la 5e chambre (ministères chargés de l'Emploi, du Travail, de la Formation professionnelle, du Logement et des Affaires sociales ; et organismes faisant appel à la générosité publique).
VL
