Réforme de la géographie prioritaire - Les communautés d'agglomération partantes pour conduire la politique de la ville
51% des intercommunalités urbaines estiment qu'il est "absolument nécessaire" que l'intercommunalité devienne l'échelon de conduite de la politique de la ville, que ce soit en matière de contractualisation, d'animation que de pilotage. Elles sont 38% à le trouver simplement "nécessaire", et seulement 4% à le juger "peu utile" quand 2% l'estimeraient "inutile". Tel est l'un des résultats (à paraître prochainement) de l'enquête menée en novembre 2012 par le Club des agglos de l'ADCF, auprès de 223 groupements urbains (202 communautés d'agglomération, 15 communautés urbaines, 5 syndicats d'agglomération nouvelle et une métropole) dont 184 sont concernés par un dispositif "politique de la ville".
Pour l'heure, parmi les 223 communautés interrogées, seules 29% avaient signé des conventions avec l'Anru et 58% avec l'Acsé, alors même que la politique de la ville fait partie des compétences obligatoires des communautés d'agglomération et urbaines. La place donnée à cette compétence est d'ailleurs très hétérogène : 10% des communautés interrogées avouent une faible mise en oeuvre à l'échelle intercommunale de l'intérêt communautaire en matière de politique de la ville ; dans 27% des cas, l'intérêt communautaire est limité à l'accompagnement de projets ; 25% déclarent une coproduction commune(s)/communauté ; 31% des communautés interrogées déclarent un pilotage communautaire.
Participer à la définition des zonages
A la question "les critères permettant de classer les territoires réglementaires (ZUS, ZRU, ZFU) sont-ils adaptés", la réponse est non pour 50% des communautés (4% "très mal adaptés", 46% "mal adaptés") mais 42% tout de même les jugent "bien adaptés" (4% ne se prononçant pas). La réponse est plus tranchée concernant la participation des collectivités à la définition des zonages : 81% l'estime "indispensable" et 12% simplement "utile".
40% des communautés interrogées attendent avant tout de la réforme de la géographie prioritaire qu'elle définisse des territoires cibles, des outils de suivi, de veille et d'observation des zones urbaines les plus en difficulté ("cibles" car "permettant une intervention ciblée des politiques de droit commun"). 23% souhaitent que la réforme engagée par François Lamy supprime tous les zonages au profit d'une "approche par les publics", tandis que 12% aimeraient les voir maintenus pour les sites les plus en difficulté et 15 % souhaiteraient que seuls les zonages contractuels soient maintenus (et les zonages règlementaires supprimés).
Oui au contrat unique
Pour ce qui est des zonages contractuels, les communautés interrogées sont plus satisfaites de la politique de rénovation urbaine (37% "satisfaites" des PRU et 6% "très satisfaites") que des contrats urbains de cohésion sociale (19% "satisfaites" des Cucs, 6% "très satisfaites", mais 56% "partiellement satisfaites" et 8% "pas satisfaites du tout").
La perspective évoquée par François Lamy de mettre en place un contrat unique articulant les politiques de cohésion sociale et de rénovation urbaine est très bien accueillie. 58% des communautés la jugeant "absolument nécessaire" (et 29% seulement "nécessaires"). Elles sont également pour, à 92%, impliquer les régions et les départements dans les futurs contrats.
