Accès aux soins - Cécile Duflot annonce le financement de 50 maisons de santé supplémentaires
Dans un communiqué du 21 juin 2013, Cécile Duflot, la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, annonce que son département va financer, grâce à une enveloppe de cinq millions d'euros, 50 projets supplémentaires de maisons de santé au sein des zones rurales.
Dans une formulation surprenante, le communiqué explique que "par cette contribution en faveur du regroupement des professionnels de santé, Cécile Duflot apporte un soutien de l'Etat au pacte Territoire santé présenté, en décembre dernier, par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, dans le cadre de la lutte contre la désertification médicale". Le pacte en question est pourtant déjà non seulement soutenu par l'Etat - en la personne de la ministre de la Santé -, mais aussi mené par lui, à travers les agences régionales de santé (ARS)...
Ces 50 projets supplémentaires s'ajouteront aux 250 déjà programmés dans le cadre du plan 2010-2013. Ce coup de pouce est appréciable, dans la mesure où les maisons de santé pluridisciplinaire font l'unanimité et apparaissent comme l'un des moyens les plus efficaces de lutte contre la désertification médicale, comme l'a encore montré un récent débat au Sénat (voir notre article ci-contre du 18 juin 2013).
En revanche, l'articulation de ces différents financements pose question. Le communiqué indique en effet que "la ministre a confié à la Datar la mise en œuvre et le suivi de cette décision", mais pour préciser aussitôt que "sur le terrain, les agences régionales de santé sont les interlocuteurs des porteurs de projet". Or le financement des maisons de santé est jusqu'à présent assuré essentiellement par les collectivités locales et par le Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS), financé par l'assurance maladie et géré par les ARS.
Le programme national de financement de 250 maisons de santé pluridisciplinaires sur la période 2010-2013, adopté lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010, prévoit, certes, la possibilité de mobiliser d'autres financements en investissement, via la dotation globale d'équipement (DGE), la dotation de développement rural (DDR) et le Fonds national d'aménagement et du développement du territoire (FNADT, voir notre article ci-contre du 20 mai 2011). Mais, jusqu'ici, le ministère de l'Egalité des territoires et la Datar étaient peu présents sur le terrain des maisons de santé. Cette annonce de Cécile Duflot devrait donc amener à préciser rapidement un certain nombre de questions, portant notamment sur la responsabilité de la sélection des projets et sur la substitution ou le cumul des financements.
