Accès aux soins - Une circulaire précise les financements du FNADT pour les maisons de santé
Désormais reconnues comme un outil efficace de lutte contre la désertification médicale, les maisons de santé pluridisciplinaires bénéficient déjà d'un important financement par le biais du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS), financé par l'assurance maladie et désormais piloté par les agences régionales de santé (voir notre article ci-contre du 10 décembre). Une circulaire du ministère de l'Agriculture et de l'Aménagement du territoire (Datar), en date du 12 mai 2011, précise les modalités de financement de ces maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) par la section générale du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).
Comme celui du FIQCS, ce financement s'inscrit dans le cadre du programme national de création de 250 MSP sur la période 2010-2013, décidé par le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010 (voir notre article ci-contre du 12 mai 2010). Pour être éligibles, les projets doivent répondre à deux conditions. La première concerne leur inscription dans une zone identifiée comme fragile par le schéma régional d'organisation des soins (Sros). En attendant la publication de ces derniers - en cours d'élaboration par les ARS - ils doivent répondre à une analyse précise de la situation et des besoins du territoire en couverture médicale. La seconde condition est l'avis favorable du comité de sélection régional, regroupant notamment les préfets et le directeur général de l'ARS. Le comité doit en particulier valider un "plan de financement abouti", qui associe les collectivités territoriales pour la partie relative à l'investissement.
Compte tenu du nombre important de projets, la circulaire demande aux préfets de mobiliser en priorité les crédits du FNADT prévus à cette fin dans les contrats de projet Etat-régions, dans les contrats des sites de restructuration Défense et dans les plans locaux de redynamisation. Deux enveloppes spécifiques sont prévues pour financer ces projets : la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), à hauteur de 15 millions d'euros par an sur trois exercices, et le FNADT section générale, à hauteur de 10 millions d'euros annuels pendant trois ans. Le montant forfaitaire versé par le FNADT sera de 100.000 euros par maison de santé portée par une collectivité territoriale ou un EPCI à fiscalité propre. Précision importante : les dossiers retenus dans le cadre de l'appel à projets des pôles d'excellence rurale sont exclus de ce dispositif, puisqu'ils bénéficient de financements spécifiques. Au total, 50 dossiers ont été retenus à ce titre depuis 2008.
Référence : ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire, Datar, circulaire AGRR1112725C du 12 mai 2011 relative aux modalités de financement des maisons de santé par le FNADT section générale.
Xavier Bertrand veut quadrupler le nombre de maisons de santé avant la fin de 2011
Intervenant sur France 5, le 9 mai dernier, Xavier Bertrand a indiqué que le gouvernement comptait multiplier par quatre le nombre des maisons de santé pluridisciplinaires d'ici à la fin de 2011. "Aujourd'hui - a expliqué le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé -, vous en avez à peu près une soixantaine, vous en aurez à peu près 240 dans toute la France". Si cet objectif se concrétise, plus de 70% du programme 2010-2013 de création de MSP serait réalisé dès la fin de cette année. Interrogé par une députée du Pas-de-Calais sur les déserts médicaux, lors de la séance de questions au gouvernement du 18 mai 2011 à l'Assemblée, Xavier Bertrand a donné l'exemple de la région Nord-Pas-de-Calais, qui compte neuf maisons de santé, et dans laquelle 45 dossiers sont en cours de montage. Il en a profité pour rejeter à nouveau toute idée de mesures contraignantes sur l'installation des médecins et réaffirmé - en s'appuyant sur la réussite des maisons de santé pluridisciplinaires - la préférence du gouvernement pour des mesures incitatives respectant les principes de la médecine libérale.
