Education - Cantines scolaires : la PPL Schwartzenberg amendée en commission
La proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire, présentée par le député (PRG) du Val-de-Marne Roger-Gérard Schwartzenberg (voir notre article ci-contre du 28 janvier 2015) a été adoptée le 4 mars en commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale.
Deux amendements à l'article 1er ont été adoptés. Le premier précise que cette loi ne concerne que les cantines scolaires des écoles primaires. Le second, présenté par le gouvernement, supprime le fait que "ce droit concerne le repas du midi pour les jours scolaires".
Lors du vote, le groupe UMP s'est abstenu. Frédéric Reiss (Bas-Rhin) a notamment reproché à la rapporteure Gilda Hobert (PRG, Rhône) de ne pas avoir auditionné l'AMF et l'ADCF, "alors que les conséquences pour les communes, financières, en matière de personnels ou de locaux, sont énormes".
La loi ne résout pas le problème des communes qui ne sont pas déjà dotées de cantine. Ne faut-il "pas en faire une obligation de responsabilité de l'Etat ?", s'est interrogée Marie-George Buffet, députée (PCF) de Seine-Saint-Denis. "Si le service n'existe pas, on n'impose rien, s'il existe, il y a une obligation", a fait remarquer la députée (UMP) Dominique Nachury, son collègue François de Mazières concluant : "On va sanctionner quelque part ceux qui font des efforts".
Le texte sera discuté en séance publique le 12 mars.
