Médicosocial - Campagne budgétaire PA/PH : les mesures nouvelles pour 2016

Une circulaire du 22 avril, publiée le 3 mai et cosignée du ministère des Affaires sociales et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), fixe les orientations de la campagne budgétaire 2016 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle s'inscrit dans le cadre - plus contraint cette année - d'un objectif global de dépenses (OGD) en hausse de 2,14%, qui se décompose en un Ondam médicosocial (objectif national des dépenses d'assurance maladie) en progression de 1,9% et une mobilisation des réserves de la CNSA à hauteur de 160 millions d'euros (voir nos articles ci-contre du 28 septembre et du 23 octobre 2015).

Près de 90 millions d'euros de mesures nouvelles pour le handicap

A cette évolution s'applique toutefois une mise en réserve de 111 millions d'euros, "destinée à garantir l'exécution de l'Ondam" (59,5 millions d'euros sur le secteur des personnes âgées et 51,5 millions sur celui des personnes handicapées).
Du côté de ces dernières, les mesures nouvelles permises par la progression nette de l'OGD s'élèvent à 86,7 millions d'euros. Elles doivent couvrir notamment la poursuite du plan pluriannuel du handicap et la deuxième tranche du plan Autisme 2013-2017, avec la montée en charge des créations d'unités d'enseignement en maternelle ou l'amélioration de la qualité des centres d'action médicosociale précoce (Camsp). Ces deux plans doivent se traduire, en 2016, par la mise en service d'environ 4.100 places supplémentaires d'établissements et services médicosociaux.
Autres actions financées au titre des mesures nouvelles : la poursuite du schéma national des handicaps rares, la mise en œuvre du plan de lutte contre les départs non souhaités en Belgique (avec un fonds d'amorçage de 15 millions d'euros), celle de la "réponse accompagnée pour tous" (ex "Zéro sans solution") et l'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes.
La circulaire du 22 avril prévoit également la préparation par les agences régionales de santé (ARS) - le cas échéant avec les présidents de conseils départementaux - de la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) dans le secteur du handicap, ainsi que la mise en œuvre du plan d'actions rénovant le secteur de la réadaptation professionnelle.

Cent millions d'euros pour poursuivre la médicalisation des Ehpad

Du côté des personnes âgées, la circulaire n'indique pas le total des mesures nouvelles, mais celui-ci semble être de l'ordre de 140 millions d'euros. Ces mesures comprennent la poursuite du plan Maladies neurodégénératives (ex-plan Alzheimer), avec 8,11 millions d'euros au titre des mesures nouvelles 2016. Cent millions d'euros - auxquels s'ajoutent environ 35 millions de reliquats de crédits - sont prévus pour la poursuite de la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), "notamment pour les établissements qui présentent les niveaux de ressources les plus éloignés du plafond de ressources GMPS".
Autres mesures nouvelles : la poursuite du passage des Ehpad du tarif partiel vers le tarif global (10 millions d'euros), l'accompagnement du développement des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad, 11,5 millions d'euros) et la convergence tarifaire des Ehpad (13 millions).
La circulaire aborde aussi quelques sujets transversaux, comme le vieillissement des personnes en situation de handicap ou l'utilisation des crédits du fonds d'intervention régional (FIR) dans le secteur médicosocial. Forte de 80 pages, elle propose également de nombreuses annexes techniques, tableaux et grilles de suivi.

Jean-Noël Escudié/PCA

Référence : circulaire DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2016/126 du 22 avril 2016 relative aux orientations de l’exercice 2016 pour la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées.