Finances - Caisse des Dépôts : "Un rôle moteur dans le financement des collectivités locales"
Le financement des collectivités locales représente, aux côtés de la création de la Banque publique d'investissement (BPI), l'un des deux projets nouveaux ayant marqué l'année 2012 et l'un des deux chantiers majeurs de l'année 2013 pour la Caisse des Dépôts, a souligné ce 4 avril Jean-Pierre Jouyet, son directeur général.
Présentant à la presse les résultats 2012 du groupe Caisse des Dépôts et évoquant à ce titre "une année de transformation", Jean-Pierre Jouyet a évoqué, parmi les "sujets délicats" désormais résolus, "la conclusion du dossier Dexia" qui a au final permis de donner naissance à "un nouvel acteur" du financement des collectivités locales. Le partenariat avec la Banque Postale a en effet permis de finaliser "une nouvelle offre de prêts non structurés à court et moyen terme commercialisés par la Banque Postale et refinancés par la SFIL" (société de financement local), a-t-il rappelé (voir ci-contre nos articles du 27 mars et du 23 janvier).
Parallèlement, l'année 2012 a donné lieu à la signature d'un total de 6,3 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne - en direct ou en refinancement de banques – dans le cadre des enveloppes exceptionnelles mises en place pour répondre aux difficultés de financement des collectivités. En sachant que sur les seules enveloppes ouvertes en 2012, 1.745 offres de prêts ont été réalisées directement par la Caisse des Dépôts. Cette "intervention exceptionnelle" a d'ailleurs constitué un élément déterminant dans la croissance du flux des prêts sur fonds d'épargne en 2012 (24 milliards d'euros, un record historique), sachant que le volume des prêts signés au profit du logement social (14,9 milliards) est pour sa part resté stable, tel que l'a expliqué jeudi Benjamin Dubertret, le directeur des fonds d'épargne.
S'agissant des perspectives 2013, outre la mise en place de la Banque Postale Collectivités Locales, Jean-Pierre Jouyet a naturellement mis l'accent sur la nouvelle enveloppe de 20 milliards d'euros à destination des collectivités locales et des établissements de santé annoncée en novembre dernier par François Hollande. Cette enveloppe sur fonds d'épargne, prévue pour la période 2013-2017, a été conçue pour des prêts de long terme (de 20 à 40 ans) venant financer des projets structurants dans un certain nombre de domaines définis : transports, eau et assainissement, déchets, travaux de prévention des inondations, réseaux numériques de très haut débit, enseignement supérieur, hôpitaux, rénovation des bâtiments publics, subventions apportées pour la construction de logements sociaux. Un total de 5 milliards d'euros maximum pourra être engagé chaque année, à un taux établi au taux du livret A plus 130 points de base - soit aujourd'hui, a noté Jean-Pierre Jouyet, un taux de 3% puis une évolution liée au "coût de la ressource".
Esquissant les grandes orientations du "nouveau plan stratégique" devant être prochainement défini afin de s'adapter toujours mieux à "un environnement qui a changé", le directeur général a entre autres mentionné "les expertises et métiers du groupe pour renforcer la compétitivité des territoires" et le souci d'être "un acteur des grandes mutations socio-économiques", notamment dans les champs du développement durable et du numérique. Et a, en conclusion, insisté sur "le renforcement des activités d'intérêt général".
