Financement - Banque des collectivités : création officielle de la structure de refinancement
La future "banque des collectivités" a commencé à prendre forme ce 23 janvier avec la création officielle de la structure qui servira à refinancer les prêts accordés grâce à des émissions de titres sur les marchés. Le nouveau véhicule, baptisé Société de financement local (Sfil), est en quelque sorte l'héritier de Dexia municipal agency (DMA), filiale de Dexia, qui jouait ce rôle dans l'activité de prêts aux collectivités de la banque franco-belge.
Le contrat finalisant la création de la Sfil a été signé mercredi à Bercy par le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, le directeur général adjoint de la Caisse des Dépôts, Antoine Gosset-Grainville, le président du directoire de la Banque postale, Philippe Wahl, et l'administrateur délégué de Dexia, Karel De Boeck.
Le capital de la Sfil sera détenu à 75% par l'Etat, à 20% par la Caisse des Dépôts et à 5% par la Banque postale. Opérationnelle dès le 1er février, la Sfil sera dirigée par l'actuel directeur général de l'Agence France-Trésor, Philippe Mills. Elle emploiera 400 personnes, "dont les deux tiers issus de Dexia Crédit local", selon le communiqué de Bercy, lequel souligne s'être "fortement mobilisé pour mener à bien cette opération et obtenir l'ensemble des autorisations nécessaires, notamment celle de la Commission européenne, qui a donné son feu vert le 28 décembre 2012", l'Autorité de contrôle prudentiel ayant pour sa part accordé l'agrément bancaire 16 janvier.
La Sfil n'est que l'étage inférieur du nouveau dispositif public de financement des collectivités et des établissements de santé. "La Société de financement local permettra de refinancer, via sa société de crédit foncier qui prendra le nom de Caisse française de financement local, les prêts à moyen et long terme que la Banque postale va proposer, en partenariat avec la Caisse des Dépôts, aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics de santé", résume le ministère de l'Economie, qui poursuit : "Les crédits que commercialisera la Banque postale en partenariat avec la Caisse des Dépôts, dans le cadre d'une co-entreprise, et qui seront refinancés par la Sfil, représenteront une part significative du marché (…) en offrant des volumes de prêts de l'ordre de 5 milliards d'euros par an." La "co-entreprise" qui sera créée entre la Banque postale et la Caisse des Dépôts, dont chacun détiendra respectivement 65% et 35% du capital, sera donc une société de moyens qui permettra la collaboration entre les deux établissements.
Parallèlement à l'enveloppe de 5 milliards distribuée par la Banque postale, l'offre de prêts aux collectivités comprend l'enveloppe financée par le Fonds d'épargne (Caisse des Dépôts), qui se monte à 20 milliards d'euros pour la période 2013-2017. Annoncée en novembre dernier par François Hollande lors du Congrès des maires, celle-ci ne concerne que les prêts à très long terme, segment qui ne sera pas couvert par la Banque postale.
