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Financement des collectivités - Crédit à très long terme : les associations d'élus veulent "discuter"

L'Association des maires de France (AMF), l'Association des maires de grandes villes (AMGVF) et l'Association des communautés urbaines (Acuf) ont demandé ce 6 février dans un communiqué commun à pouvoir "discuter" des "modalités" de l'enveloppe de 20 milliards d'euros sur fonds d'épargne destinée au "financement de projets d'investissements des collectivités locales sur de longues durées", enveloppe de prêts dont la mise à disposition avait été annoncée en novembre par François Hollande lors du Congrès des maires.
"Les modalités de mise à disposition de cette enveloppe devraient être arrêtées très prochainement par les pouvoirs publics. Les représentants des collectivités locales ne sont pas associés aux discussions en cours et le regrettent, alors même que ces dernières en seront les utilisatrices", écrivent les trois associations. Celles-ci font part de trois voeux principaux : que la durée des prêts puisse aller "au-delà de 20 ans" voire "jusqu'à 40 ans" ; que les taux pratiqués correspondent à celui de la ressource collectée (augmentée des coûts de gestion et de collecte) ; que le champ des projets éligibles "conforte les domaines déjà couverts par le passé" ("infrastructures de transports en commun, eau et assainissement, universités, hôpitaux") mais soit élargi aux enjeux de développement durable et de compétitivité des territoires (matériels roulants, efficacité énergétique...). Les élus demandent donc "à discuter de ces positions, avant que les décisions ne soient prises et annoncées".

 

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