Ruralité - Bruno Le Maire juge le bouclier rural "bureaucratique"
"Datée", "bureaucratique", "imprécise". C'est la description que Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture et de l'Aménagement du territoire, a donnée de la proposition de loi socialiste pour instaurer un bouclier rural, lors des débats en séance publique le 24 mars 2011 à l'Assemblée nationale. Une proposition de loi déposée en février 2011, et destinée à reconstruire un réseau de services publics de proximité dans les territoires ruraux et à soutenir les dispositifs de développement économique (amélioration des infrastructures de transport, soutien bancaire aux PME, maintien du commerce et de l'artisanat). Déjà rejetée en commission le 15 mars, elle a peu de chance d'être votée mardi prochain. Mais entre deux tours des élections cantonales, elle a surtout une valeur symbolique.
"Le monde rural se sent délaissé, ignoré, abandonné, maltraité depuis ces dernières années, a affirmé Germinal Peiro, député de Dordogne, et rapporteur du texte. C'est pour tourner la page d'une politique mortifère pour nos territoires que le groupe socialiste radical et citoyen a choisi de vous proposer aujourd'hui d'instaurer un bouclier rural au service des territoires d'avenir." La proposition de loi contient une dizaine de mesures qui doivent permettre de corriger "les dégâts d'une politique qui ne prend absolument pas en compte les besoins de la ruralité", comme l'a souligné Marie-Lou Marcel, députée de l'Aveyron. Parmi les mesures proposées : la garantie d'une proximité maximale d'un certain nombre d'infrastructures de services publics aux populations (éducation, service public de l'emploi, bureaux de poste), l'adaptation des horaires d'ouverture des services publics aux rythmes de vie des Français, l'amélioration de la couverture numérique... Mais le gouvernement a clairement marqué son opposition à cette proposition de loi. Pour Bruno Le Maire, elle a un principal défaut, celui de "présenter une vision uniforme du territoire français alors précisément que le coeur du territoire français, c'est sa diversité". "La ruralité n'a pas besoin d'un bouclier uniforme, elle a besoin d'armes nouvelles, diverses, adaptées à la particularité de chaque territoire pour permettre à ces territoires de se battre à armes égales", a-t-il déclaré.
"Aucune évaluation, aucune étude d'impact, aucune proposition budgétaire"
Autre critique avancée par la majorité et le gouvernement : le caractère imprécis de la proposition de loi. Elle "n'énonce que des grands principes sans aucune évaluation, aucune étude d'impact, aucune proposition budgétaire", a affirmé Pierre Morel-à-L'Huissier. Le député de la Lozère est l'initiateur du collectif Droite rurale, composé de 56 députés, qui a avancé une sorte de contre-proposition : un plan Marshall pour la ruralité. Pour le ministre de l'Aménagement du territoire, deux visions de l'avenir de la ruralité s'opposent. "Il y a d'un côté ceux qui défendent la ruralité des fonctionnaires et de la dépense publique à tout va, et ceux qui défendent la ruralité de l'innovation du changement et de l'équité entre les territoires", a-t-il insisté.
Si les articles ont été passés en revue le 24 mars, le vote a été reporté, le gouvernement demandant le droit de réserve. Il aura donc finalement lieu le 29 mars. Mais les discussions en séance publique et le rejet de la commission Développement durable laissent peu de place au doute. Pendant ce temps, le plan Marshall de la Droite rurale avance à petits pas. "Des groupes de travail ont été créés avec le ministre de l'Aménagement du territoire, et le Premier ministre a validé un certain nombre d'orientations, a ainsi précisé Pierre Morel-à-L'Huissier. Notre objectif est d'obtenir la tenue d'un Ciadt sur les normes en milieu rural, d'autres mesures sont en cours d'évaluation en vue d'une prise en considération dans le collectif budgétaire et dans la loi de finances de 2012."
