Energie - Bilan annuel du médiateur de l'énergie : quelles avancées pour les collectivités ?

Quels enseignements le médiateur national de l'énergie tire-t-il de l'année 2016 ? Après dix ans d’existence, cette institution s'estime confortée dans son indépendance et voit son influence grandir, avec une reconnaissance depuis peu explicite dans une loi de janvier 2017 en tant qu'"autorité publique indépendante".

Préserver la confiance des consommateurs

Dans son rapport annuel publié le 30 mai, le médiateur Jean Gaubert, ancien député des Côtes-d’Armor et vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), insiste sur deux sujets "susceptibles de dégrader la confiance des consommateurs dans le marché, alors même la concurrence s’est intensifiée : la recrudescence de mauvaises pratiques de démarchage de la part de certains fournisseurs et le risque de suppression des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz naturel pour les particuliers". Estimant qu’ils servent de "bouclier pour protéger le porte-monnaie du consommateur", le médiateur préconise le maintien de ces tarifs réglementés. Et revient sur cette "année charnière" que fut 2016 pour les consommateurs non résidentiels - professionnels, collectivités locales, copropriétés - "dont certains n’ont plus accès aux tarifs réglementés des opérateurs historiques". Quant au démarchage, c'est celui à domicile qui est plus particulièrement visé. Plus d'un millier de litiges relatifs à des pratiques commerciales ont été recensés l'an dernier : "Engie est le fournisseur le plus concerné, suivi d’ENI et de Direct Énergie". Le médiateur, qui n’est pas compétent pour résoudre à l’amiable les litiges d'ordre précontractuel, se veut rassurant sur les litiges liés à des contestations de niveaux de consommation, qui devraient diminuer à l’avenir, notamment grâce à l’arrivée des compteurs communicants permettant "une facturation ajustée grâce à des relevés plus fréquents".

Communiquer sur les compteurs communicants

Le médiateur rappelle à ce sujet que près de quatre millions de compteurs communicants électriques Linky sont aujourd'hui installés en France. Avantage pour les foyers équipés : disposer d’un accès personnalisé à un site Internet pour consulter leur consommation mise à jour quotidiennement. "Toutefois, faute de communication sur son existence, seulement 1,5 % des foyers disposant d’un compteur Linky se sont inscrits sur ce site". Un point est aussi fait sur le déploiement du compteur gaz communicant Gazpar. Lancée le mois dernier, l’expérimentation concerne quatre zones pilotes (Le Havre, Saint-Brieuc, Lyon et Nanterre-Puteaux). 130.000 appareils ont été installés. "Comme son cousin électrique Linky, Gazpar permet aux ménages de mieux suivre leur consommation. En 2017, près de 600.000 compteurs seront déployés dans une trentaine de collectivités. Le chantier va progressivement monter en puissance, avec un million d’installations prévues en 2018, puis deux millions par an jusqu’à avoir remplacé les onze millions de compteurs gaz en 2023", souligne le médiateur.

L'enjeu croissant des colonnes montantes

Un éclairage est en outre apporté sur un enjeu suivi de près par les syndicats d'énergie : le remplacement dans les immeubles des colonnes montantes électriques. 300.000 colonnes ne seraient pas aux normes. Les changer coûterait "entre cinq et six milliards d’euros". Cela pourrait être "pris en charge par un financement tripartite entre les copropriétés, les gestionnaires de réseaux et les collectivités locales, propriétaires des ouvrages de distribution d’électricité, selon une répartition qui reste à définir". Un élu local, le maire de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) Jacques J.-P. Martin, qui préside un important syndicat d'énergie francilien (le Sipperec) - l'un des rares selon lui à s'être jusqu’à présent saisis du sujet - témoigne dans le rapport de l'importance de l'enjeu, des difficultés rencontrées, dont l'absence d’inventaire sur le nombre et l’état du parc de ces ouvrages, de leur "vétusté croissante due au manque d’entretien par le gestionnaire de réseau" et du problème que pose leur propriété, "un débat national récurrent encore non tranché".

Chèque énergie : accompagner le changement

Concernant le chèque énergie expérimenté jusque fin 2017 dans quatre départements (Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor, Pas-de-Calais), Jean Gaubert préconise de "faire vivre cette réforme qui modifie le système en profondeur", instaure une aide "plus simple et plus équitable" que les actuels tarifs sociaux et "bénéficie à davantage de foyers". Il suggère de l'améliorer en augmentant sensiblement son montant - 150 euros en moyenne dans l’expérimentation - et de le faire évoluer pour que les bailleurs sociaux ou privés puissent encaisser ce chèque et que les ménages éligibles puissent l'utiliser pour régler leurs dépenses de chauffage collectif, payées via les charges. Le médiateur encense ses vertus, en le considérant comme un véritable levier pour aider des ménages à payer concrètement leurs factures ou à régler des travaux de rénovation énergétique. Il observe que la hausse des prix de l’énergie étant en partie la cause d'une aggravation de la précarité énergétique, cet outil a toute sa pertinence. Ce qui tombe bien : il devrait être généralisé à compter de janvier prochain.