Fiscalité locale - Avec la CFE, de nombreux autoentrepreneurs déchantent
Succédant à la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010, la contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui ne concerne que les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires annuel de plus de 152.500 euros (au-delà des plafonds de chiffres d’affaires des autoentrepreneurs) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont "le montant varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’entreprise", comme le rappelle le président de la Fédération des autoentrepreneurs (Fedae) dans une lettre adressée au nouveau secrétaire d’Etat aux PME, Frédéric Lefebvre. Or, selon Grégoire Leclercq, "cette taxe est réclamée aux autoentrepreneurs non pas en fonction de leur chiffre d’affaires déclaré, mais en fonction de leur commune d’habitation". Sa base d’imposition est en effet fixée par les conseils municipaux sur la base de la valeur locative du lieu de travail des autoentrepreneurs. Et les cotisations s'élèvent jusqu'à 2.000 euros sans lien direct avec l'activité.
300.000 autoentrepreneurs en péril
La CFE remettrait donc en cause "le régime zéro chiffre d’affaire = zéro charge" et mettrait en péril "300.000 autoentrepreneurs", selon Grégoire Leclercq, qui estime que "100.000 inscrits en 2009 vont se radier, 100.000 inscrits en 2010 vont se désinscrire et 100.000 autres, qui auraient adhéré en 2011, ne le feront pas". Des chiffres considérables au regard des 524.000 autoentrepreneurs dénombrés par la caisse nationale des Urssaf (Accos) le 31 juillet 2010 et qui ont largement contribué à la création d'entreprises. Pourtant, selon une étude de la Fedae, les 54,14% d’autoentrepreneurs ayant enregistré un chiffre d’affaires nul en 2010 auraient reçu un avis d’imposition au titre de la CFE (pour des montants allant de 122 euros à 359 euros en moyenne) tout comme 30% des autoentrepreneurs qui se sont lancés cette année et auraient dû, à ce titre, être exonérés de taxe.
La Fedae demande donc au gouvernement de modifier "le calcul de cette taxe, d’informer clairement les porteurs de projet sur la réalité de la taxation des autoentrepreneurs et d’organiser des états généraux sur le régime de l’autoentrepreneur". Selon la fédération, "Bercy s’engage à revoir au plus vite les méthodes de calcul et d’application de la CFE". Dès le 29 novembre au soir, une réunion interne devait revenir sur cette question et le 30 novembre, Frédéric Lefebvre devrait recevoir le président de la Fedae, avant de rencontrer, le 1er décembre au matin le président de l’Union des autoentrepreneurs. Ce dernier rappelle pour sa part qu'"il était clairement prévu que les autoentrepreneurs qui ne choisissaient pas le régime libératoire devraient s’acquitter de la taxe professionnelle". Et si François Hurel reconnaît qu’il "faut trouver une solution pour ceux qui n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires", il se veut rassurant et pense que "le dispositif va de toute façon s’autoréguler". Reste pour Bercy à satisfaire également les communes qui comptaient sans doute sur le prélèvement de cette CFE auprès des autoentrepreneurs. La semaine s’annonce chargée pour le nouveau secrétaire d’Etat aux PME.
