Décentralisation - Avant-projet de loi Lebranchu : l'AMF déplore un texte "technocratique"
Dès la connaissance des grands axes de l'avant-projet de loi de décentralisation, l'Association des maires de France (AMF) avait exprimé sa "déception" et même son mécontentement. Alors que le texte préparé par le gouvernement est depuis le début du mois au Conseil d'Etat, le bureau de l'association, qui tenait une réunion ce 27 mars, a formulé une nouvelle fois de vives critiques.
"Technocratique", la réforme est accusée d'"ignorer" souvent les communes, ou de les réduire à de simples "exécutantes". "Le rôle du maire, pilier de la République, est marginalisé", conclut l'AMF dans un communiqué.
Même si la commune conserve la clause générale de compétence, l'AMF n'en est pas moins critique sur la manière dont le gouvernement envisage de clarifier l'exercice des compétences entre les collectivités, qui relèverait d'une conception institutionnelle "verticale et hiérarchique". Au contraire, l'association présidée par le député-maire UMP de Lons-le-Saunier réclame "plus de souplesse" dans l'organisation des compétences entre les collectivités locales, considérant qu'"il faut favoriser les initiatives et les coopérations entre les différents niveaux de collectivités".
Les conférences territoriales de l'action publique, lieux dans lesquels les élus locaux décideront de la répartition des compétences communes des collectivités devraient être présidée "par un représentant des collectivités locales désigné en son sein", estime l'AMF – l'avant-projet de prévoit que la présidence des instances revienne automatiquement au président de région. L'AMF n'a pas d'hostilité de principe à la désignation de collectivités chefs de file pour chacune des compétences partagées. Elle ne s'oppose pas non plus à ce que des schémas régionaux soient mis en place. Mais elle réclame une étroite association des communes et communautés à ces dispositifs.
Plus de liberté pour l'organisation intercommunale
Sur le volet intercommunal, le gouvernement a fait preuve d'"une conception rigide et uniforme", estime l'AMF. La suppression de la notion d'intérêt communautaire pour les compétences optionnelles des communautés de communes et plusieurs compétences clés des communautés d'agglomération et urbaines constitue "un recul inacceptable", considère-t-elle. En matière de mutualisation, l'association plaide pour des modalités qui restent "souples". Sur ce dossier, il ne peut y avoir "ni modèle, ni standard" déclare l'AMF. Sur le transfert obligatoire de la gestion des milieux aquatiques et de l'assainissement aux communautés, l'association se dit "très réservée". Le transfert de la promotion du tourisme et des offices de tourisme ne l'enthousiasme guère non plus. Il "doit rester facultatif en fonction du territoire", indique-t-elle. Sa position ne va pas jusque-là sur le transfert de l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU), mais elle souligne que ce transfert doit garantir une co-élaboration avec toutes les communes.
Sur les métropoles de Lyon et Marseille, l'AMF affirme qu'il est nécessaire de "mener ces projets dans le cadre d'une démarche de concertation" et de les faire reposer "sur un accord suffisamment large et consensuel des élus concernés".
L'AMF continue à réclamer une évaluation de l'impact financier du projet de loi dans le but de vérifier qu'il aboutira bien à l'objectif de maîtrise des dépenses publiques. Fait nouveau, elle demande en plus un nouveau découpage du projet gouvernemental. L'AMF réclame, en effet, la présentation d'une loi-cadre "concentrée sur l'essentiel". Elle serait ensuite complétée des projets de loi spécifiques déjà annoncés par le gouvernement (urbanisme, logement, énergie…). "Cela donnerait plus de cohérence et de lisibilité au débat", souligne l'AMF.
