Edition spéciale - Collectivités : vivement 2013 ?

Cette dernière édition 2012 de Localtis arrive forcément dans un "entre-deux". Certes, certaines choses ont trouvé leur point final. Notamment parce que, comme il se doit, cette fin décembre a marqué la conclusion du marathon budgétaire avec l'adoption les 19 et 20 décembre du projet de loi de finances pour 2013 et du dernier projet de loi de finances rectificative pour 2012. De quoi graver dans le marbre toute une série de dispositions intéressant les collectivités, qu'il s'agisse de dotations, de fiscalité locale, de logement ou d'environnement… Mais la discussion parlementaire sur ces deux textes a aussi rouvert des chantiers ou des débats qui déborderont largement sur l'année à venir voire davantage encore. On pense par exemple, sur le terrain des finances locales, aux tergiversations sur les outils de péréquation que beaucoup souhaitent réformer (on aura rarement autant entendu parler de péréquation qu'au cours des derniers mois, y compris dans les médias généralistes, que ce soit pour évoquer l'opération coup de poing d'un maire de banlieue, le coup de gueule de quelques maires de grandes villes ou l'incontournable insatisfaction des élus ruraux…). On pourrait penser, aussi, à l'annonce de l'amorce d'une révision des valeurs locatives des locaux d'habitation.
Autre point final : l'adoption définitive, le 18 décembre, du projet de loi Duflot "relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social", après les quelques déboires de procédure que l'on sait. Mais là encore, on attend déjà autre chose, puisque les regards sont désormais tournés vers la future "loi-cadre sur le logement et l'urbanisme".
Au rayon des traductions législatives toujours, alors que les mauvais chiffres sur l'emploi se succèdent, l'un des éléments du programme de la campagne de François Hollande a pris forme avec la loi du 9 octobre sur les emplois d'avenir, qui vise en priorité les collectivités locales et les associations. Si les premiers contrats ont été signés début novembre, ils l'ont pour le moment surtout été à titre symbolique et c'est en 2013 que les collectivités sont attendues pour assurer la montée en puissance du dispositif.
Au total, depuis la rentrée de septembre, les deux chambres ont adopté une quinzaine de textes de loi, parmi lesquels on peut aussi citer le traité budgétaire européen, la loi contre la vie chère outre-mer, le budget de la sécurité sociale, la loi sur la participation du public en matière d'environnement ou la création de la Banque publique d'investissement (BPI). A partir de la mi-janvier, le programme s'annonce "très collectivités", puisque l'Assemblée aura à se saisir du projet de loi sur le mariage pour tous qui a suffisamment bousculé cet automne certains maires pour que le chef de l'Etat évoque un temps leur "liberté de conscience" dans l'application de cette future réforme "sociétale". Et côté Sénat, des débats sans doute aussi intenses s'annoncent puisque s'engagera l'examen en séance d'un texte qui vient tout juste d'être adopté en commission des lois : celui sur "l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral".
Ce projet de loi signé Manuel Valls, qui s'est finalisé plus vite que prévu (en novembre devant les maires, le ministre de l'Intérieur parlait encore de "pistes" devant être affinées…), annonce de profonds changements des règles du jeu électoral. Il vient enfin faire du fléchage des élus intercommunaux autre chose qu'un sujet de colloque… mais surtout, il prépare une nouvelle carte cantonale qui fait déjà grincer des dents et un mode d'élection des élus départementaux qui méritera sans doute quelques explications quant à la façon, notamment, dont les futurs binômes exerceront leur mandat.
Au programme début 2013 aussi, la réforme de Vincent Peillon sur la refondation de l'école, mise en musique au terme de l'une des nombreuses concertations dont le gouvernement Ayrault a tenu à faire sa marque de fabrique. En rappelant que la fameuse question des rythmes scolaires, centrale dans l'organisation de la vie locale, sera fixée non par la loi mais par décret – un décret dont les termes sont encore en négociation.
Et puis, bien sûr, il y aura le projet de loi de décentralisation… Le texte doit en principe être transmis au Conseil d'Etat début janvier puis présenté en Conseil des ministres mi-février. Les rencontres entre Marylise Lebranchu et les associations d'élus, invitées à se prononcer sur une version de travail de ce texte, se sont poursuivies jusqu'à cette semaine. Ces mêmes associations avaient déjà été reçues l'été dernier. Depuis, leurs congrès annuels se sont succédé, les déclarations gouvernementales aussi, et le Sénat a organisé ses états généraux conclus le 5 octobre par un chef de l'Etat dessinant les grandes lignes du projet. A première vue, ce projet avait pas mal d'atouts pour plaire aux élus, notamment dans son principe de prise en compte de la diversité des territoires. Il tenait clairement compte des grandes attentes exprimées par les uns et les autres.
Mais visiblement, en se penchant de plus près sur le "document de travail" qui leur a été soumis, les représentants des collectivités ont déjà commencé à lui trouver beaucoup de défauts. C'est notamment le cas de l'Association des maires de France qui a fait connaître le 19 novembre les remarques et demandes formulées par son bureau (voir document ci-contre).
Celles-ci sont nombreuses. Ainsi, l'AMF souhaite que le rôle, le fonctionnement et la composition du futur Haut Conseil des territoires soient modifiés. Même chose, en région, pour les conférences territoriales de l'action publique, l'AMF demandant notamment une présidence tournante (et non pas réservée au président du conseil régional) ainsi qu'une meilleure représentation des petites communes. Le rôle renforcé que l'avant-projet entend confier à la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) ne lui semble pas suffisant. Surtout, le volet intercommunalité suscite évidemment pas mal de remarques de la part de l'AMF : il faudrait préciser le périmètre et la gouvernance des "euro-métropoles" (ce terme ne devrait d'ailleurs pas être conservé, a eu l'occasion de préciser Marylise Lebranchu), le seuil de 400.000 habitants pour la création d'une communauté métropolitaine serait peu pertinent (il avait il est vrai été un temps question de critères liés à des "fonctions métropolitaines" plutôt que d'un seuil démographique) ;  l'intérêt communautaire doit continuer à représenter le principe de l'intercommunalité (alors que le texte, dans de nombreux domaines, liste un certain nombre de compétences que la loi transférerait automatiquement aux EPCI) ; le plan local d'urbanisme intercommunal ne doit pas constituer une règle unilatérale… Autant d'observations qui laissent penser que les arbitrages seront tendus, que le débat ne fait vraiment que commencer. Vivement 2013 ?