Enseignement supérieur - Autonomie des universités : les députés limitent la présence des régions

L'Assemblée nationale a adopté dans la soirée du 25 juillet le projet de loi sur l'autonomie des universités avec les seules voix de la majorité UMP et Nouveau Centre. Les députés ont modifié à la marge le texte qui, présenté en urgence (une lecture par assemblée) et déjà adopté par le Sénat le 12 juillet, prévoit notamment la généralisation de l'autonomie budgétaire et de gestion des ressources humaines à toutes les universités d'ici à cinq ans. Les universités pourront également devenir propriétaires de leurs biens immobiliers ou les vendre.
Pour améliorer la gouvernance des universités, les conseils d'administration (CA) sont ramenés de 60 à environ 30 membres et s'ouvrent à des personnalités extérieures. L'autorité du président - qui sera élu par le CA pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois - sera sensiblement renforcée.
Les députés ont longuement débattu de la place qui devait être accordée aux collectivités dans les CA, adoptant finalement un amendement qui limite le nombre de représentants des collectivités territoriales à deux. L'Assemblée est ainsi revenue sur un amendement adopté par les sénateurs. "Le Sénat a souhaité que les collectivités soient au moins deux. Cependant, il ne faut pas qu'elles soient surreprésentées au détriment des acteurs du monde socio-économique et des grands scientifiques", a estimé la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

"Les régions contribuent de plus en plus au financement"

Le texte amendé par les députés prévoit par ailleurs que "la liste des personnalités extérieures est approuvée par les membres élus du conseil d'administration à l'exclusion des représentants des collectivités territoriales qui sont désignés par celles-ci".
Le débat sur la place des régions a également rebondi lors de l'examen d'un amendement qui visait à associer les conseils régionaux à l'élaboration des contrats d'établissement, sur la base du volontariat et dans la limite de leurs compétences obligatoires. "Les régions contribuent de plus en plus au financement des universités afin de soutenir l'innovation. Les conseils régionaux ont bien compris l'intérêt de disposer d'universités fortes et visibles au plan européen", a argumenté Jean-Yves Le Déaut. Et le député de Meurthe-et-Moselle de rappeler par exemple "qu'en Lorraine, le conseil régional consacre plus de 40 millions aux universités, et que l'effort est plus important encore en Alsace, en Rhône-Alpes et en Paca". "Comment peut-on favoriser le développement des incubateurs au sein des universités sans une coopération étroite avec les régions ?", s'est-il également interrogé. En vain... Valérie Pécresse a soutenu que si les régions "pourront participer à l'élaboration de la stratégie de l'établissement par l'intermédiaire des conseils d'administration", le contrat d'établissement "doit en revanche régler les seules relations entre les universités et l'Etat, dont l'apport financier est dix fois supérieur à celui des régions".
Le texte sera soumis à l'examen d'une commission mixte paritaire pour une adoption définitive prévue le 1er août.

C.M.