Enseignement supérieur - "Reconnaître et conforter" le partenariat région-université
Le projet de réforme des universités (projet de loi relatif "aux libertés des universités ") a donné lieu à une rencontre entre l'Association des régions de France (ARF) et la Conférence des présidents d'université (CPU) le 4 juillet. Les deux associations "affirment la nécessité de reconnaître et de conforter le partenariat région-université", indique le communiqué de l'ARF du 9 juillet. L'ARF et la CPU ont donc convenu d'élaborer "une charte générale de coopération qui pourrait être signée à la rentrée". Cette coopération devrait prendre appui sur les expériences réussies dans de nombreuses régions estiment l'ARF et la CPU. Les déléguées de chacune de ces instance ont également estimé qu'un "très large accord est apparu sur les amendements au projet de loi". Le communiqué cite à cet égard la proposition de contractualisation quadriennale entre région et université qui "serait établi à partir d'un schéma régional de l'Enseignement supérieur et de la Recherche élaboré conjointement entre régions et établissements".
Catherine Ficat
Calendrier : le gouvernement a déclaré l'urgence sur le projet de loi "relatif aux libertés des universités" le 5 juillet, au lendemain de son dépôt au Sénat. Le texte fera ainsi l'objet d'une seule lecture par chaque chambre. Les dispositions qui ne seraient pas adoptées en termes identiques feront éventuellement l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs).
Le projet de loi sera examiné en séance publique au Sénat à partir du 11 juillet et jusqu'au 13 juillet. Les amendements peuvent être déposés jusqu'à l'ouverture de la discussion générale le 11 juillet.
L'Assemblée nationale examinera le projet de loi en séance publique du 23 au 25 juillet. Les dates d'examen par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales ne sont pas encore fixées.
