Enseignement supérieur - Les régions, simples "tiroirs-caisses" de l'université ?
Les régions ne sauraient être oubliées dans le processus de modernisation des universités. Alain Rousset, le président de l'Association des régions de France (ARF), et François Langlois, le délégué général de l'ARF, n'ont pas manqué de le réaffirmer lors de leur entretien, ce 28 juin, avec Valérie Pécresse, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Un entretien qui n'allait apparemment pas de soi puisque l'ARF avait elle-même dû demander, par une lettre ouverte à la ministre, à être reçue. Dans ce courrier daté du 21 juin, l'association insistait sur la nécessité de "prendre le temps d'un travail conjoint Etat-régions quant à la place des uns et des autres dans l'université de demain". Or le projet de loi portant organisation de la nouvelle université est bien avancé... et le gouvernement ne semble pas avoir envie de ralentir le pas. La nouvelle version du texte, mise en ligne sur le site du ministère avant cette rencontre, risque donc fort de ne pas être retouchée avant sa présentation en Conseil des ministres.
L'ARF n'a donc d'autre solution que de se projeter dès maintenant dans le jeu des amendements parlementaires pour espérer faire évoluer ce projet. Ainsi, elle compte bien faire modifier l'article 8 (chapitre III) consacré aux conseils d'administration : il est actuellement prévu, s'agissant de la répartition des membres du conseil d'administration, que le collège des personnalités extérieures comprendra un représentant du conseil régional, choisi par le président de l'université. "Nous voulons pour le moins que cette personnalité soit le président du conseil régional ou son représentant", explique François Langlois. Les régions feront également défendre un amendement portant sur la cession des biens dévolus aux universités : "Il faut préciser qu'il s'agit des biens d'Etat."
Financements : la part des conseils régionaux est souvent supérieure à la charge de l'Etat !
A l'issue de son entrevue au ministère, qualifiée de "brève et tonique", la délégation, qui comprenait également Roger Fougère, président de la commission Enseignement supérieur et Recherche de l'ARF et Adrien Zeller, président du conseil régional d'Alsace, a le sentiment que des amendements d'ordre normatif pourraient être "étudiés avec intérêt". Les élus pressentent aussi que d'autres sujets reviendront sans doute bientôt sur la table de discussions Etat/régions : formation professionnelle, formation continue, apprentissage, relations lycées/universités... En rappelant, encore et toujours, que "les régions ne seront pas uniquement des tiroirs-caisses sans aucun droit de regard ou d'accès à la gouvernance".
En matière d'enseignement supérieur, les chiffres sont éloquents. "Dans onze régions, la part des conseils régionaux dans le financement de l'enseignement supérieur et la recherche est supérieure ou égale à celle de l'Etat", indique l'association. Elle souligne que la plupart des régions consacrent, dans les CPER, de 20 à 30% des dépenses à l'enseignement supérieur et la recherche.
Sur les vingt et une régions métropolitaines, huit régions se distinguent : dans leurs cas, la part des conseils régionaux est supérieure, "voire nettement supérieure à la charge de l'Etat" lorsqu'on considère les CPER dans leur globalité. Ainsi, en pourcentage, la part de région Nord-Pas-de-Calais - dont la contribution est la plus élevée - est de 69% alors que celle de l'Etat est de 31%. Les chiffres pour les sept autres régions, en pourcentage Etat/région, sont pour l'Ile-de-France 37/63, pour le Languedoc-Roussillon 38/62, pour Rhône-Alpes également 38/62, pour la Bourgogne 44/56, pour l'Aquitaine 49/51, pour le Centre 43/48 et pour Midi-Pyrénées 33/38. Les contributions Etat/régions sont équilibrées pour la Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Lorraine, Pays-de-la-Loire, Picardie et Paca. Enfin la part régionale est inférieure dans six régions seulement.
Catherine Ficat
