Habitat - Attribution des logements sociaux : Sylvia Pinel veut changer les règles
A l'occasion de la quatrième étape de son "Tour de France de la construction", Sylvia Pinel a fait étape en Bretagne. La ministre du Logement a profité de son passage à Rennes pour donner une interview au quotidien Ouest France, dans laquelle elle indique vouloir "réformer l'attribution des logements sociaux". Elle devrait faire prochainement des propositions sur ce sujet au Premier ministre.
Le modèle de Rennes
Le choix de Rennes pour effectuer cette annonce ne doit rien au hasard. La capitale bretonne utilise en effet, depuis plusieurs années, un système de "scoring" ou "cotation" des demandes de logements HLM, permettant de prioriser les dossiers sur la base d'un certain nombre de critères objectifs et pondérés. Comme l'explique Sylvia Pinel dans son interview, ce système "fonctionne sur une centralisation des demandes, une stratégie commune des attributions partagée par tous les réservataires et un système de cotation pour déterminer les demandes prioritaires". Pour la ministre du Logement, "c'est ce système-là qu'il conviendrait de généraliser dans les territoires tendus", tout en soulignant que "les stratégies d'attribution doivent être mieux partagées et définies à une meilleure échelle, c'est-à-dire au niveau intercommunal ou métropolitain".
Le système mis en place à Rennes - et qui s'inspire lui-même de dispositifs anglo-saxons - commence d'ailleurs à faire tache d'huile. Il y a quelques mois, la ville de Paris a ainsi annoncé la mise en place d'un dispositif comparable (voir notre article ci-contre du 13 mai 2014). La mairie a toutefois pris soin de préciser qu'il ne s'agissait pas d'aller vers un système "automatique" d'attribution des logements HLM, mais de faciliter le travail des commissions, en offrant à leurs décisions une base plus objective.
Un débat en terrain miné
L'annonce de Sylvia Pinel s'inscrit aussi dans le prolongement des débats autour de la loi Alur du 25 mars 2014 (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové). Au départ, le projet de loi affichait de grandes ambitions en la matière. Mais Cécile Duflot a dû en rabattre progressivement face à de multiples oppositions et le texte final d'Alur se contente de prévoir le lancement d'une "expérimentation de dispositifs sur les territoires", aux contours assez flous. Le chantier ouvert par Sylvia Pinel relance donc un débat sur lequel la loi Alur n'est pas parvenue à trancher.
Il s'agit toutefois d'un chantier en terrain miné. Interrogé par l'AFP après les déclarations ministérielles, l'Union sociale pour le logement (USH) fait ainsi preuve - par la voix de son directeur général - d'un enthousiasme mesuré : "Pourquoi pas ? C'est un dispositif prévu dans la loi Alur, nous sommes tout à fait prêts à l'expérimenter et s'il se révèle efficace, à nous appuyer dessus", explique ainsi Frédéric Paul. Ce dernier estime qu'"au-delà, le mode de fonctionnement des commissions d'attribution de logements sociaux - où siègent représentants d'organismes de HLM, de l'Etat et de la commune - doit être revu".
Mais surtout, l'USH met les pieds dans le plat en évoquant une question qui devrait rapidement se poser avec l'éventuelle généralisation d'un système de cotation : "Si l'on veut éviter la 'ghettoïsation', il faut éviter de mettre des familles qui cumulent les handicaps dans des quartiers qui cumulent les difficultés : sécurité défaillante, écoles et réseaux de transports pas les meilleurs, etc." Selon le directeur général, les commissions d'attribution pourraient ainsi s'appuyer sur "une cartographie précise de l'occupation du patrimoine HLM, avec des critères tels que le nombre de ménages qui touchent les aides personnelles au logement (APL)". L'introduction de tels critères visant à restreindre l'accès au logement social dans des quartiers en difficulté comporte toutefois le risque de fragiliser encore plus les ménages modestes, souligne le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (voir notre autre article de ce jour "Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées : la mixité sociale ne peut être la réponse à tous les maux").
Le débat sur une refonte nationale du système d'attribution des logements HLM ne fait donc que (re)commencer.
