Ressources humaines - Assiduité des agents : Montbéliard distribue les bons... et les mauvais points
A Montbéliard, les agents municipaux les plus assidus seront récompensés financièrement en novembre prochain. Ceux qui, dans l'année, auront eu au maximum cinq jours d'arrêt de travail, seront gratifiés de 100 à 150 euros bruts. A l'inverse, les agents ayant eu des absences répétées seront pénalisés. Huit jours d'arrêts de travail dans l'année seront sanctionnés par une perte sèche de 150 euros bruts sur le régime indemnitaire. L'agent absent plus de dix jours perdra 200 euros bruts. En sachant que seules les absences pour maladie ordinaire seront comptées, ce qui exclut par exemple les congés de longue maladie ou de maternité.
Le dispositif n'a pas été conçu pour lutter contre l'absentéisme, selon Marie-Laurence Bart, directrice générale adjointe (DGA) en charge des ressources humaines et des finances de la ville. En la matière, Montbéliard n'a d'ailleurs pas trop à se plaindre : avec un taux de 7,5% en 2014, l'absentéisme des agents de la commune est inférieur à celui qu'enregistrent en moyenne les villes de la même taille. La maire Les Républicains, Marie-Noëlle Biguinet, qui a été élue en 2014, a plutôt voulu "valoriser l'assiduité". En partant du constat que lorsqu'un agent est absent, ses collègues présents au travail réalisent ses missions à sa place. Il n'y a en effet quasiment plus d'alternative, car la maire a drastiquement réduit le nombre des remplacements pour faire des économies, dans le contexte de réduction des dotations de l'Etat.
"On pénalise le personnel de catégorie C"
Mais, objecte l'opposition socialiste, la modulation du régime indemnitaire en fonction de l'assiduité présuppose que "la plupart des arrêts sont injustifiés ou de confort". De plus, elle ferait fi du vieillissement des agents et se révélerait inégalitaire. "On pénalise principalement les agents de catégorie C, les plus faiblement rémunérés", s'inquiète Myriam Chiappa-Kiger, qui fut adjointe au maire de Montbéliard en charge des ressources humaines entre 2008 et 2014. Parce que ces agents sont au contact des usagers, ils sont contraints plus que les autres à rester à leur domicile lorsqu'ils sont par exemple porteurs de maladies contagieuses, explique-t-elle. Egalement vent debout, la CGT a critiqué pour sa part une mesure qui "sanctionne les agents réellement malades" et les "montre du doigt".
"Il est hors de question de faire deux catégories d'agents : ceux qui sont 'réellement malades' et ceux qui ne le sont pas", répond la DGA. Qui poursuit : "Un agent absent est détenteur d'un certificat médical et ce n'est pas le rôle de la collectivité de critiquer ou non le bon fonctionnement de son arrêt maladie. Nous nous référons à une situation objective : la présence ou non de l'agent".
Un gain pour près de 300 agents
La mairie prévoit que, sur les quelque 500 agents municipaux, une centaine verra son régime indemnitaire baisser et, à l'inverse, un peu moins de 300 agents enregistreront un gain. Les autres ne voyant pas leur situation changer. Les comptes seront arrêtés en octobre prochain et le régime indemnitaire des agents sera modulé le mois suivant. "C'est en novembre que les agents touchent la prime de fin d'année, explique Marie-Laurence Bart. Pour ceux qui auront une réfaction, ce choix permettra d'atténuer leur perte de pouvoir d'achat".
Dans un récent rapport réalisé par des élèves administrateurs territoriaux, l'Association des DRH des grandes collectivités estime que la modulation du régime indemnitaire, telle que la souhaite la ville de Montbéliard, peut "inciter les agents à réduire leurs absences" et, ainsi, peut entraîner "une amélioration de la continuité et de la qualité du service rendu" (voir notre article du 2 mai 2016). Mais l'association alerte aussi sur "le risque de sanctionner des absences liées à des pathologies incompressibles", du fait notamment des "délais nécessaires à la reconnaissance d'une maladie professionnelle". Le dispositif peut avoir "un coût significatif" et "ses effets pourraient avoir tendance à s'atténuer progressivement", considèrent aussi les DRH des grandes collectivités.
