Asile : l'UE précise la réforme et met l'accent sur le retour volontaire

En septembre dernier, la Commission européenne présentait son "nouveau pacte sur la migration" (voir notre article du 24 septembre 2020). L'un des volets de ce pacte prévoit de soutenir un système commun en matière de retours, "afin de renforcer la crédibilité des règles établies par l'Union dans le domaine de la migration", grâce à un cadre juridique "plus efficace", à un rôle renforcé du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), mais aussi grâce à la nomination d'un nouveau coordinateur de l'UE chargé des retours.

Aider à "saisir des chances dans leur pays d'origine"

Ce volet du nouveau pacte sur la migration commence à prendre corps avec la présentation par la Commission européenne, dans une communication du 27 avril au Parlement européen et au Conseil, de la nouvelle stratégie de l'UE en matière de retour volontaire et de réintégration. Pour Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures, "seul un tiers des personnes qui n'ont pas le droit de séjourner dans l'Union retournent dans leur pays d'origine et, parmi celles qui le font, moins de 30% le font volontairement" (soit au final 10% des personnes concernées). Elle estime pourtant que "les retours volontaires sont toujours la meilleure option. Ils sont axés sur la personne, plus efficaces et moins coûteux". Selon le service de recherche du Parlement européen, un retour forcé coûtait 3.414 euros, contre 560 euros pour le retour volontaire, le coût moyen indicatif des retours depuis les pays de transit étant, pour sa part, estimé à environ 2.500 euros par personne.

La stratégie prévoit donc d'aider les personnes soumises à un retour, à partir de l'Union ou d'un pays tiers, à "saisir des chances dans leur pays d'origine" et à "contribuer au développement de leur communauté". Pour Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen, il s'agit de construire "un nouvel écosystème pour les retours". L'objectif est également d'établir "une approche plus uniforme et mieux coordonnée entre les États membres, afin de libérer tout leur potentiel".

Pour des règles communes "rapides et équitables"

En l'espèce, la réintégration durable s'entend comme prenant en compte les aspects sociaux, psychosociaux et économiques du retour de la personne dans sa communauté d'origine. Selon la Commission, "elle vise à aider non seulement les personnes, mais aussi les structures et les services qui rendent la réintégration possible, tels que la recherche d'emploi, l'éducation et la formation, le soutien à l'entrepreneuriat, ou les structures administratives".

Dans sa présentation, la Commission européenne pointe un certain nombre de causes au "faible succès" des programmes actuels d'aide au retour volontaire : écarts entre pays, difficulté d'empêcher la fuite des personnes, ressources insuffisantes, manque de données, capacités administratives limitées pour assurer le suivi des décisions de retour... À travers diverses initiatives – comme la proposition de refonte de la directive relative au retour –, la Commission entend donc continuer à mettre en place des procédures et des règles communes "rapides et équitables" en matière d'asile et de retour. Elle entend aussi vérifier si l'aide au retour et à la réintégration a été accordée et réduire le risque de mouvements secondaires non autorisés. Le mandat élargi de Frontex, la nomination du coordinateur chargé des retours et le déploiement du "réseau de haut niveau pour les retours", devraient apporter "un soutien technique supplémentaire aux États membres pour regrouper les différents volets de la politique de l'UE en matière de retour".

Renforcer la coopération avec les pays partenaires

La Commission européenne veut également améliorer la qualité des programmes d'aide au retour volontaire. Elle va notamment collaborer avec Frontex pour établir un programme de formation commun pour les conseillers en matière de retour, afin de faire "un meilleur usage des outils en ligne tels que l'inventaire de l'aide au retour et à la réintégration et l'outil d'aide à la réintégration". Par ailleurs, en coopération avec les États membres, Frontex et le réseau européen pour l'instrument de retour et de réintégration, elle va élaborer un "cadre de qualité pour les prestataires de services de réintégration, basé sur des normes communes de gestion des projets, bénéficiant du soutien financier de l'Union". Cette stratégie s'inscrit en effet "dans le cadre des partenariats globaux en matière de migration avec les pays partenaires".

La stratégie proposée prévoit de renforcer la coopération avec ses pays partenaires. L'UE a en effet signé des accords de réadmission avec une vingtaine d'États (dont aucun pays africain à l'exception du Cap Vert), ainsi que des "arrangements de réadmission non contraignants" avec six autres pays (Afghanistan, Guinée, Bangladesh, Éthiopie, Gambie et Côte d'Ivoire). L'Union va donc encourager l'adhésion au processus de réintégration dans les pays partenaires, "en les aidant à renforcer leurs capacités, en fournissant du personnel doté des compétences nécessaires ou en accompagnant les structures de gouvernance pour qu'elles puissent répondre aux besoins économiques, sociaux et psychosociaux spécifiques des personnes soumises à un retour". Elle va aussi continuer d'apporter son aide pour le retour volontaire et la réintégration des migrants bloqués dans d'autres pays et consolider les liens entre les programmes de réintégration et les autres initiatives en faveur du développement dans les pays partenaires.