Hébergement / Social - Asile : des précisions sur les 8.630 places de Cada à créer en 2016
Une "information" du ministère de l'Intérieur en date du 10 novembre 2015 précise aux préfets les modalités de création des 8.630 places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) prévues pour 2016, notamment au titre du programme européen de relocalisation (sur ce programme, voir notre article ci-contre du 2 décembre 2015). Ces 8.630 places correspondent aux 3.500 créations qui étaient déjà programmées pour l'an prochain au titre de la réforme du droit d'asile (après 5.000 créations de places prévues en 2015), auxquelles s'ajoutent 5.130 places supplémentaires de Cada qui doivent être créées autour des six pôles d'accueil prévus par le programme de relocalisation.
Un cadre juridique simplifié pour accélérer les projets
Ce nouveau programme bénéficie du cadre juridique simplifié mis en place par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile. L'ensemble des opérations de création de places de Cada sont désormais "exemptées de l'avis de la commission de sélection et, par là même, de la mise en concurrence prévue dans le cadre de l'appel à projets", au bénéfice d'une procédure allégée.
La note d'information détaille les différentes composantes de cette dernière. Elle prévoit notamment trois étapes clés. Tout d'abord, la réalisation d'une "fiche synthétique de présentation du projet" (dont le modèle est fourni en annexe), qui doit notamment comporter "la position des élus locaux (maires) sur le projet, étant entendu que ces derniers devront systématiquement être informés de tout projet prévoyant une implantation dans leur commune". Ensuite, l'élaboration d'un budget prévisionnel de l'action en année pleine et d'un budget prévisionnel N+1 au format normalisé. Enfin, la décision sur les projets, prise par le service de l'asile du ministère de l'Intérieur (direction générale des étrangers en France). La note précise que la date limite de transmission des derniers projets au service de l'asile est fixée au 20 janvier 2016.
Priorité aux projets importants et modulables
La note d'information précise également les priorités nationales et les indicateurs pris en compte dans le processus de sélection des projets. En l'occurrence, ceux-ci reprennent les indicateurs déjà diffusés dans des notes précédentes. Il est toutefois précisé qu'"une attention particulière" sera portée à "la capacité des projets à mobiliser un nombre de places important" (les projets prévoyant au moins 30 places d'extension ou 60 places de création seront examinés en priorité), à l'adaptabilité des places proposées aux personnes isolées et aux familles et à la capacité des opérateurs à mettre en œuvre rapidement leur projet.
Sur les budgets prévisionnels, la note précise - en y insistant - que "les budgets devront prendre en compte une perspective de convergence vers un coût unitaire de 19,50 euros par jour et par personne" (hors allocation mensuelle de subsistance). Pour sa part, le taux d'encadrement devra tendre vers 1 ETP pour 15 personnes accueillies.
Rééquilibrage territorial
Le plus intéressant réside toutefois dans la répartition géographique des places à créer. Outre la création de 885 places à proximité immédiate de chacun des six pôles d'accueil (Besançon, Bordeaux, Lyon, Metz, Nantes et Ile-de-France), celle-ci témoigne à l'évidence d'une volonté de rééquilibrage. Le nombre minimal de places à proposer pour l'ensemble de la métropole - supérieur aux 8.630 créations prévues - est ainsi de 10.360 places. Celles-ci se répartissent en 1.834 places à proposer pour Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, 1.534 pour Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, 1.096 pour Bourgogne-Franche-Comté, mais seulement 392 pour Nord-Pas-de-Calais-Picardie, 404 pour Paca et 749 pour l'Ile-de-France.
Ce nombre de places à proposer supérieur à celui des places à créer s'explique par le fait que ce dernier ne sera définitivement arrêté qu'une fois connu le nombre de places effectivement créées en 2015.
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : ministère de l'Intérieur, information du 10 novembre 2015 relative à la création de 8.630 places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile en 2016, notamment au titre du programme européen de relocalisation.
