"Archivage numérique en territoires" : un nouvel appel à projets en direction des collectivités
Le ministère de la Culture et de la Communication lance un appel à projets intitulé "Archivage numérique en territoires". Celui-ci succède au précédent appel à projets AD-Essor 2014-2019, qui a permis de soutenir 141 projets d'étude ou de mise en œuvre de systèmes d'archivage numérique, pour un montant total de 3,2 millions d'euros. Le communiqué du ministère précise que "le bilan concluant dressé à l'issue de cette première opération a engagé le ministère à poursuivre son soutien aux démarches d'archivage numérique portées par les collectivités".
Porté par le service interministériel des Archives de France, en lien avec les directions régionales des affaires culturelles (Drac), ce nouvel appel à projets "permettra de soutenir des projets complexes qui nécessitent des efforts à conduire sur plusieurs années et supposent la mise en place d'une stratégie, le choix d'une organisation, l'intégration du cadre normatif et des actions concrètes d'accompagnement des services".
L'appel à projets "Archivage numérique en territoires" s'adresse aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux ou de santé, "dans la mesure où ces structures possèdent un service d'archives constitué, engagés ou souhaitant s'engager dans un projet lié à l'archivage numérique". Il couvre trois grand types d'interventions. Tout d'abord, les projets d'archivage de données à forte valeur patrimoniale ou juridique, ayant une DUA (durée d'utilité administrative) longue, comme les dossiers d'aide sociale à l'enfance, les délibérations, les enregistrements des assemblées, les dossiers RH... Ensuite, la mise en œuvre d'un système d'archivage numérique pour l'archivage définitif. Enfin, l'utilisation de la solution logicielle Vitam : expérimentation ou implémentation de la solution logicielle Vitam pour l'archivage de données à forte valeur patrimoniale ou juridique, participation au développement mutualisé d'interfaces frontales pour l'utilisation du logiciel, travaux relatifs à la mise en œuvre fonctionnelle du logiciel...
L'appel à candidatures est ouvert jusqu'au 15 novembre 2019. Après instruction, les dossiers transmis seront examinés par un jury pluridisciplinaire réuni par le service des Archives de France et composé d'archivistes, d'informaticiens et de représentants des Drac. Les décisions d'octroi de subventions seront notifiées aux porteurs des projets retenus en février 2020. Le montant du financement accordé se situera entre 30% et 50% du coût du projet.
