Culture - Une stratégie nationale pour la collecte et l'accès aux archives publiques à l'ère numérique
Vingt ans après le rapport du conseiller d'Etat Guy Braibant sur "Les archives en France" - qui déboucha notamment sur la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives (voir notre article ci-dessous du 16 juillet 2008) -, le ministère de la Culture rend public le rapport "Une stratégie nationale pour la collecte et l'accès aux archives publiques à l'ère numérique". Commandé par Audrey Azoulay, alors ministre de la Culture, en octobre 2016, ce rapport a été rédigé par Christine Nougaret, vice-présidente du Conseil supérieur des archives. Sa mission consistait, "à l'heure où il faut prendre en compte l'hybridation entre les archives papier et les données numériques, [...] à évaluer la pertinence de nos règlements et de nos pratiques".
Clarifier la notion de "données"
Après avoir rappelé que "les services d'archives sont les gardiens et les garants de la mémoire longue de la Nation et des citoyens", le rapport commence par passer en revue le cadre juridique applicable. Sur ce premier point, il propose de clarifier la définition du terme "données" dans le Code du patrimoine, "afin d'assurer l'archivage définitif des données numériques essentielles", mais aussi de développer un "Cloud souverain" pour sauvegarder ces données.
Toujours sur le plan juridique, Christine Nougaret préconise aussi de réaffirmer la légitimité de l'administration des archives sur tout le cycle de vie des archives publiques. Il s'agit en particulier de faire en sorte que l'administration des archives puisse décider, sans l'avis des producteurs, de celles à archiver définitivement, "compte tenu des enjeux de long terme, notamment patrimoniaux, qui prévalent". Autres préconisations, en dehors de celles consacrées aux moyens : renforcer la formation des archivistes au numérique et adapter le réseau des archives à la nouvelle organisation territoriale, sans remettre pour autant en cause le rôle central des archives départementales.
Eviter "la prolifération numérique incontrôlée"
La seconde partie porte sur la collecte à l'heure numérique, avec pour ambition de "garantir une collecte durable". Les propositions en ce domaine visent principalement à concentrer l'action des services d'archives sur la conservation des archives définitives et à identifier les archives essentielles, grâce à la méthode de la macro-évaluation (déjà mise en place au Canada).
Autre préconisation, qui pourrait soulager les départements : affirmer la responsabilité de l'Etat dans la conservation de ses archives définitives en régions, pour permettre une répartition équitable des coûts entre Etat et collectivités. D'autres propositions sont plus techniques, comme celle consistant, pour les archives papier, à économiser l'espace de stockage et à réduire les coûts à long terme, grâce à la réévaluation et à l'éloignement des magasins.
Côté numérique, il s'agirait surtout de sélectionner en amont les archives numériques définitives, afin d'éviter "la prolifération numérique incontrôlée". Une autre proposition concerne très directement les collectivités. Elle recommande en effet de mutualiser l'archivage numérique de l'Etat déconcentré et des collectivités territoriales à l'échelon régional ou départemental.
Intensifier les programmes de numérisation
Enfin, la troisième partie du rapport s'attache à la question de l'accès à l'ère numérique et à la meilleure façon de garantir un accès égal et innovant à tous les citoyens. Cela passe par une simplification et une codification du droit régissant l'accès à l'information publique, aujourd'hui très complexe, mais aussi par un développement de l'accès à distance pour les archives numériques "sous dérogation".
De façon plus large, le rapport recommande d'intensifier les programmes de numérisation et de relancer le guichet "Généalogie" du portail Culture, aujourd'hui en sommeil. Il apparaît également indispensable d'améliorer la description, l'indexation et le référencement des contenus sur les sites internet d'archives, ainsi que de diversifier l'offre de services aux utilisateurs distants. Enfin, le rapport préconise de "promouvoir le collaboratif" avec les internautes et de développer la présence sur les réseaux sociaux.
