Culture - Archives : attention à l'amiante !
Le ministère de la Culture et de la Communication met en ligne une circulaire, adressée le 5 août 2015 aux préfets et directeurs des services d'archives, relative aux préconisations pour la prise en compte du risque d'exposition à l'amiante dans les services d'archives. Plusieurs éléments expliquent la diffusion de cette circulaire : l'existence avérée d'un risque amiante lié à la manipulation d'archives contaminées, mais aussi "la déclaration récente d'une maladie professionnelle pour un agent ayant exercé dans un service d'archives, ainsi que les réponses à l'enquête menée au sein du réseau des archives par le groupe Amiante issu du CHSCT [...]".
Deux cas de figure : les entrées d'archives...
La circulaire commence par rappeler les contours et les spécificités du risque amiante. En matière de bâtiment, les services d'archives ne présentent pas de particularités par rapport à l'ensemble des bâtiments et les mesures à prendre et le suivi à mettre en place sont ceux prévus par le droit commun.
En revanche, il existe bien un risque spécifique aux services d'archives. En effet, "les documents d'archives, cartons de conditionnement et archives elles mêmes, conservés dans ces immeubles bâtis, peuvent avoir été contaminés par l'amiante lors de leur stockage dans un bâtiment contenant des matériaux amiantés dégradés ou à la suite de travaux et/ou de manipulations d'archives contaminées ayant entraîné la dispersion de fibres".
La circulaire prévoit donc deux cas de figure. Le premier concerne les entrées d'archives. Avant toute entrée, il incombe au directeur ou responsable du service d'archives de "s'assurer que les archives devant être versées sont dans un état sanitaire compatible avec les règles en vigueur en matière d'hygiène et de santé publique". Il importe notamment de se renseigner sur les locaux ayant abrité ces fonds et de prendre connaissance de la fiche récapitulative du dossier technique amiante du bâtiment dans lequel ils ont été conservés. La circulaire précise qu'"il est de la responsabilité de l'employeur de refuser un versement qui ne serait pas accompagné du bordereau de versement tel que défini dans cette circulaire".
... et les fonds déjà collectés
Second cas de figure : les fonds déjà collectés. Pour ces derniers, la circulaire prévoit que, lors du récolement topographique des fonds d'archives - réalisé à la prise de fonction du directeur ou du responsable du service -, le récolement sanitaire devra prendre spécifiquement en compte le risque amiante, par le biais d'une analyse par sondages.
De façon moins spécifique, la circulaire rappelle également les modalités d'éradication du risque amiante, ainsi que la surveillance médicale à mettre en place (médecins de prévention) et le suivi post-exposition, qui doivent être organisés "conformément aux textes en vigueur dans les trois fonctions publique, d'Etat, territoriale et hospitalière".
Enfin, la circulaire annonce la diffusion prochaine, par le ministère, d'un vade-mecum sur la question et rappelle les obligations incombant aux services d'archives en matière de formation des personnels et d'information à faire figurer dans le rapport d'activité annuel du service et à présenter au CHSCT. Elle propose aussi un modèle de volet "Amiante" pour les bordereau des versements d'archives.
Jean-Noël Escudié
Référence : ministère de la Culture et de la Communication, circulaire du 5 août 2015 relative aux préconisations pour la prise en compte du risque d'exposition à l'amiante dans les services d'archives.
