Fonction publique - Fonctionnaires exposés à l'amiante : bientôt des droits supplémentaires
Les fonctionnaires qui ont été exposés à l'amiante bénéficieront prochainement des mêmes droits que les salariés du privé qui ont été en contact avec cette substance toxique et cancérogène. La ministre en charge de la Fonction publique en a fait l'annonce le 26 novembre aux organisations syndicales.
En 2015, tous les fonctionnaires et agents publics ayant développé une maladie professionnelle reconnue en lien avec l’amiante auront ainsi droit à une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité. Les agents concernés pourront ainsi partir en pré-retraite à compter de l’âge de 50 ans avec maintien de 65% de leur rémunération. Ils bénéficieront encore de la "présomption d’imputabilité au service" des maladies professionnelles en lien avec l’amiante. Cela signifie qu'ils n’auront désormais plus à apporter la preuve de l’imputabilité de leur maladie à leur service. Enfin, les agents bénéficieront d’un droit à un suivi médical après avoir cessé leurs fonctions.
La ministre s'est félicitée qu'ainsi soit transposé à la fonction publique un dispositif mis en œuvre depuis déjà 1999 pour les salariés du privé.
L'UNSA Fonction publique s'est félicitée des annonces de la ministre. En pointant un bémol. "Dans le secteur privé, les salariés travaillant dans des établissements fabriquant ou utilisant l’amiante peuvent accéder à l’allocation", a précisé le syndicat.
