Fonction publique territoriale - Rédacteurs, animateurs, risques liés à l'amiante... : menu éclectique au CSFPT

Le 21 décembre dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avait examiné le projet de décret statutaire sur les rédacteurs territoriaux, pris en application de la réforme de la catégorie B (notre article du 3 janvier 2012 évoque les principaux points de la séance du 21 décembre). Lors de sa séance de ce 18 janvier, l'instance s'est penchée sur quatre projets de décrets organisant les concours et examens professionnels du même cadre d'emplois, toujours dans le cadre de la réforme de la catégorie B. Pour chacun, le conseil supérieur a rendu un avis favorable.
Un autre projet de décret examiné par le CSFPT donne la possibilité aux agents territoriaux ayant été exposés à l'amiante de demander le bénéfice de visites médicales périodiques. Les agents devront avoir été en contact avec l'amiante du fait qu'ils participaient à la production ou à la transformation de matériaux contenant de l'amiante. Les frais médicaux seront pris en charge par la dernière collectivité ou le dernier établissement public au sein duquel l'agent a été exposé à l'amiante. Le conseil supérieur a rendu un avis favorable sur le texte, mais les organisations syndicales ont regretté que les agents exposés de manière passive à l'amiante ne soient pas concernés par le dispositif.
Un dernier projet de décret soumis ce 18 janvier aux membres du CSFPT prévoit d'introduire des fonctions de médiation sociale dans la liste des missions des cadres d'emplois des adjoints d'animation et des animateurs. A l'occasion de l'examen de ces dispositions, la DGCL a indiqué qu'elle allait élaborer une circulaire devant préciser ce qui incombe à ces cadres d'emplois d'une part, aux policiers municipaux et aux travailleurs sociaux, d'autre part. Le même projet de décret élargit le champ des diplômes donnant la possibilité de passer les concours d'adjoint territorial d'animation, d'animateur territorial et d'éducateur territorial des activités physiques et sportives.
Lors de sa prochaine séance, le 15 février, le CSFPT examinera 21 projets de textes réformant la filière sapeurs-pompiers, entre autres ceux qui mettent en œuvre le protocole d'accord signé en septembre dernier entre le gouvernement et plusieurs organisations syndicales et professionnelles (lire sur ce sujet notre article du 21 septembre 2011: "La réforme de la carrière des pompiers pourrait aboutir en plein congrès"). Un projet de décret sur le fonctionnement du CSFPT est aussi à l'ordre du jour de la réunion. En application de la loi du 5 juillet 2010 rénovant le dialogue social, il prévoit qu'à partir de 2014, les collèges des représentants des employeurs et des représentants du personnel rendront séparément leurs avis.