Fonction publique territoriale - Le chantier de refonte de la catégorie B s'accélère
Le Conseil d'Etat vient de donner un avis favorable au décret-cadre relatif à la refonte de la catégorie B de la fonction publique territoriale, ce qui ouvre la voie à la publication du texte. Après ce décret-cadre, est attendue la publication d'un long train de décrets révisant l'architecture des cadres d'emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale (FPT). Une réforme qui concerne quelque 160.000 agents. Ces décrets sont en cours d'élaboration.
Un calendrier resserré
Principal artisan de ces textes : un groupe de travail réunissant des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Ces spécialistes du statut vont devoir mettre les bouchées doubles, car sous la pression des organisations syndicales, la DGCL a décidé d'accélérer le rythme de la réforme. A l'origine, le CSFPT devait examiner, en 2010, les projets de textes sur la filière technique et, en 2011, ceux de la filière administrative – qui, en regroupant un tiers des agents de la catégorie B, est de loin la plus importante des filières. Mais aujourd'hui, il est prévu que les dispositions portant sur toutes les filières de la catégorie B (y compris la filière sapeurs-pompiers) soient examinées dans le même temps, c'est-à-dire avant la fin de cette année. "Le CSFPT a demandé que les textes paraissent au fur et à mesure de leur examen", indique Claude Michel (CGT) qui, au conseil supérieur, préside la formation spécialisée sur les questions statutaires.
Première étape : la filière technique
Dès la prochaine séance plénière fixée au 28 avril, l'instance consultative de la FPT va examiner les projets de décrets relatifs à la filière technique. Ceux-ci prévoient entre autres dispositions la fusion des cadres d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux et des contrôleurs de travaux. Ces projets de textes seront particulièrement regardés : "La filière technique a toujours donné le 'la' dans la FPT", indique Claude Michel.
La réforme de la catégorie B ne satisfait guère les organisations syndicales, y compris les quatre qui ont participé aux négociations préalables aux décisions gouvernementales. Toutes jugent trop faibles les efforts réalisés pour revaloriser la catégorie. Les responsables syndicaux critiquent par ailleurs le projet de décret-cadre parce qu'il instaure, selon eux, des quotas pour l'avancement de grade des agents de nature à freiner considérablement celui-ci (lire notre article du 26 novembre 2009).
Thomas Beurey / Projets publics
CSFPT : programme chargé pour la journée du 28 avril
Avec au total dix projets de textes, l'ordre du jour de la prochaine séance du CSFPT, qui se déroulera le 28 avril, s'annonce chargé. Outre les projets de décrets sur la filière technique de la catégorie B, le conseil doit examiner le projet de décret sur les ouvriers des parcs transférés de l'Etat aux départements. Ceux-ci seraient en position de détachement de longue durée, un statut inédit qui inquiète le collège des représentants du personnel. "Il y aura une union syndicale contre ce projet de texte", avertit Claude Michel (CGT).
Toujours le 28 avril, le collège des employeurs va se réunir pour se pencher sur la question de la protection sociale complémentaire des territoriaux. Le but : dégager une position commune. L'idée de rendre obligatoire la participation des employeurs territoriaux à l'inscription de leurs agents à une complémentaire santé fait son chemin, témoigne un élu local membre du CSFPT. C'est l'option qui avait été retenue dans la loi du 19 février 2007 pour permettre au plus grand nombre des agents de bénéficier de prestations d'action sociale. En revanche, comme dans la loi de 2007, aucun montant minimum ne s'imposerait à l'employeur.
Sur ce sujet de la protection sociale complémentaire, le CSFPT a créé le 17 mars dernier un groupe de travail. Les prochains mois s'annoncent déterminants pour le dossier : actuellement soumis à la Commission européenne, le projet de décret attendu depuis plus de deux ans par les territoriaux devrait être examiné au mois de juin prochain par le CSFPT, indique une source syndicale.
