Fonction publique territoriale - Refonte de la catégorie B : le projet de décret cadre bientôt devant le CSFPT
Le gouvernement présentera, lors de la prochaine séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui aura lieu le 25 novembre, un projet de décret procédant à la refonte des grilles indiciaires de la catégorie B. Il s'agira, en application de l'accord signé en avril entre le gouvernement et plusieurs syndicats, d'un décret cadre, a précisé un représentant de la direction générale des collectivités locales, lors de la séance du Conseil supérieur du 28 octobre. La réforme sera mise en oeuvre progressivement jusqu'en 2011. Et ce, "à la demande de l'Association des maires de France", qui a voulu étaler les coûts, affirme-t-on du côté syndical. Les agents des filières techniques et médico-sociales seront les premiers à bénéficier de la réforme. Les 54.000 rédacteurs territoriaux, qui constituent de loin le plus gros bataillon des agents de la catégorie B, devront, eux, attendre 2011. Certains syndicats s'agacent de cette différence de traitement dans le temps.
Le CSFPT va créer des groupes de travail internes dans le but de préparer avec la DGCL les projets de décrets qui s'appliqueront aux différents cadres d'emplois.
Lors de la séance de mercredi, les membres du conseil supérieur ont examiné deux projets de décrets. L'un prévoit la possibilité pour les agents en service actif (principalement, dans la territoriale, les sapeurs-pompiers) la possibilité de partir à la retraite plus tard, sous réserve de leur aptitude physique. Conséquence de la loi d'août dernier sur la gendarmerie, un autre projet de décret vise à transférer du ministre de la Défense à celui de l'Intérieur, l'autorité pour prononcer le détachement des gendarmes dans la fonction publique territoriale. Les deux textes ont obtenu un avis défavorable. Sur le second, une large majorité des membres du conseil supérieur se sont abstenus ou ont même refusé de prendre part au vote. Le directeur de la gendarmerie nationale avait indiqué auparavant à plusieurs responsables du CSFPT que, "du fait du désengagement de l'Etat", de nombreux gendarmes vont être intégrés aux polices municipales, rapporte Claude Michel, un responsable de la CGT. Après les attaques du Premier ministre et du chef de l'Etat sur les recrutements massifs effectués par les collectivités, les représentants des organisations syndicales, comme ceux des employeurs ont considéré que c'était trop.
Thomas Beurey / Projets publics
