Logement - Après les tensions sur les APL et la RLS, gouvernement et mouvement Hlm se réconcilient autour de la loi Elan
Les deux protagonistes ont tenu à signifier leur rapprochement par un geste symbolique : quelques heures à peine après la présentation du projet de loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) en conseil des ministres (voir notre article ci-dessous du 4 avril 2018), Jacques Mézard et Julien Denormandie se sont rendus à Saint-Cyr-L'Ecole (Yvelines) pour une visite de la zone d'aménagement concerté (ZAC) "Charles Renard". A cette occasion, ils ont retrouvé sur place Jean-Louis Dumont, le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), pour signer un "protocole d'accompagnement Etat-mouvement Hlm 2018-2021".
Un accord pour "renforcer le modèle français du logement social"
Le préambule de ce protocole d'une dizaine de pages donne le ton : fort d'un certain nombre de convictions partagées, "les signataires s'entendent pour réaffirmer la nécessité de renforcer le modèle français du logement social. Cette consolidation passe par une recomposition de l'organisation des organismes de logement social visant à plus d'efficacité et de solidarité entre eux. Cette démarche, résolue, sera respectueuse des territoires et des gouvernances locales et veillera à préserver la prise en compte de leurs enjeux spécifiques".
Toujours selon le protocole, cette consolidation passera aussi par une simplification du cadre juridique, la recherche d'une "confortation financière" des organismes Hlm, une "veille concertée" autour de la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS) et des mesures financières d'accompagnement "à même de maintenir leurs capacités d'investissement".
Le protocole détaille ensuite ces différents axes à travers une série de mesures mêlant des dispositions inscrites dans le projet de loi Elan ou d'autres dispositifs (plan "Logement d'abord", plan "Action cœur de ville"...) et des engagements réciproques des deux partenaires. En dehors du projet de loi et de ces différents plans, il liste ainsi une série de mesures, parmi lesquelles : le développement des bourses d'échange de logements sociaux, la création d'une "école de la maîtrise d'ouvrage sociale", la mobilisation des clauses d'insertion dans les chantiers pilotés par les bailleurs sociaux, l'accompagnement des expérimentations de logements connectés, la mobilisation du quatrième appel à projets "10.000 logements accompagnés" en faveur des personnes autistes...
Changement de climat
Dans un communiqué du 4 avril, le ministre de la Cohésion des territoires et son secrétaire d'Etat ne cachent pas leur satisfaction devant la conclusion d'un tel accord, difficilement imaginable à la fin de l'an dernier. Jacques Mézard et Julien Denormandie "se félicitent de la signature d'un protocole", qui "engage le mouvement Hlm à accompagner les organismes de logements sociaux dans les évolutions en cours et à participer activement à leur mise en œuvre, notamment pour les priorités d'actions définies dans le projet de loi Elan".
Le communiqué relève que "le Mouvement Hlm s'engage notamment à accompagner la mise en place de la réforme du secteur du logement social, dont l'un des objectifs prioritaires est de consolider son modèle sur la durée et lui permettre de mieux répondre à ses missions pour loger les ménages démunis". Enfin, signe supplémentaire d'un changement de climat, "la signature de ce protocole illustre la volonté de dialogue qui a toujours animé le gouvernement et les acteurs du logement social, dans une démarche de concertation respectueuse des territoires et des gouvernances locales"...
Pour l'USH, le protocole prouve que "ce n'est pas à Bercy que se fait la politique du logement"
De son côté, dans le titre de son communiqué du même jour, l'USH dit "accueillir favorablement les mesures relatives au logement social proposées dans le projet de loi Elan". Une position que l'on sentait déjà poindre depuis quelques jours (voir notre article ci-dessous du 8 mars 2018), mais qui s'exprime désormais sans ambiguïté. La période où l'USH accusait le chef de l'Etat de "rompre le pacte républicain" et de vouloir "tuer le mouvement Hlm" (voir notre article ci-dessous du 27 septembre 2017) semble désormais loin derrière.
En particulier, l'USH "retient plusieurs évolutions simplificatrices du cadre d'activité des organismes Hlm, qui doivent soutenir la production de logements, alors même que 1,8 million de ménages sont actuellement demandeurs d'un logement social", mais aussi alors que "les mesures de la loi de finances 2018 risquent de peser sur les capacités d'investissement des organismes".
Sur la demande et la gestion des logements sociaux, l'USH s'engage à accompagner "le déploiement dans les territoires de la cotation des demandes pour rendre encore plus efficace l'attribution des logements sociaux". L'USH note aussi "avec satisfaction la volonté du gouvernement de ne pas revenir sur la loi SRU, qui constitue aujourd'hui un socle de solidarité territoriale indispensable".
Enfin, sur la réorganisation des bailleurs sociaux, l'USH "précise qu'il s'agit d'une dynamique déjà enclenchée depuis plusieurs années, et qu'elle veillera tout particulièrement à ce que les nouveaux outils de coordination mis en place favorisent la coopération et l'efficacité au service des habitants et des territoires".
Conclusion de Jean-Louis Dumont : "Après la baisse brutale des APL pour les seuls locataires du parc social, entièrement supportée par les organismes Hlm, et la mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS), il était indispensable d'envoyer un signe positif aux acteurs du logement social et de leur indiquer que ça n'est pas à Bercy que se fait la politique du logement".
