Logement - Après la brouille, l'USH et l'Etat signent un accord "rénové" de mutualisation financière
Le 26 mai 2016, l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat (USH) ont signé un accord en vue de relancer le dispositif de mutualisation financière au sein du mouvement HLM. Ce dernier avait en effet décidé, en décembre dernier, d'instaurer un "moratoire" sur la mutualisation. La raison ? : "la décision de l'Etat d'augmenter brutalement le prélèvement sur les organismes HLM dans la loi de finances pour 2016" (voir nos articles ci-contre des 6 et 19 novembre 2016). L'enjeu est important, car l'objectif de la mutualisation entre bailleurs sociaux est de développer les capacités d'intervention des organismes de logement social pour la production, la rénovation et la restructuration du parc de logements. Plus précisément, selon l'USH, il s'agit d'"un acte volontaire du mouvement HLM pour permettre aux organismes qui investissent le plus et donc 'consomment' le plus de fonds propres, de les reconstituer pour entretenir durablement leur dynamique d'investissement".
Nouveau contexte, nouveaux engagements
Depuis le blocage de décembre dernier, le contexte a changé, et les personnes aussi. Comme ne le cache pas son communiqué du 26 mai, "l'Union sociale pour l'habitat a souhaité reprendre les échanges sur ce sujet avec Emmanuelle Cosse, dès sa nomination au ministère du Logement".
Ce réchauffement a permis aux deux parties de signer, le 26 mai, un "accord de mutualisation rénové". Celui-ci repose sur un double engagement. D'une part, l'activation, en 2016, d'une mutualisation sur l'activité de l'année 2015, conforme aux mutualisations opérées en 2014 et 2015 (sur l'activité de 2013 et 2014). D'autre part, l'activation, en 2017 et 2018 (sur l'activité de 2016 et 2017), d'une mutualisation amplifiée jusqu'à 350 millions d'euros environ. Autrement dit, la continuité du dispositif antérieur en 2016 et un effort supplémentaire de mutualisation en 2017 et 2018.
Un effort supplémentaire, mais réduit
En 2014 et 2015, l'enveloppe de la mutualisation avait été respectivement de 223 et 221 millions d'euros. Un montant à peu près conforme à l'engagement de l'USH de mutualiser 750 millions d'euros sur trois ans, soit 250 millions par an. L'enveloppe de la mutualisation en 2016 devrait dont se situer, elle aussi, aux alentours de 250 millions d'euros.
En revanche, l'USH s'était engagée à accroître ensuite la mutualisation en la portant à plus de 500 millions d'euros. Mais, après la brouille de l'automne dernier, la voilure semble avoir été réduite. L'accord du 26 mai entre l'Etat et l'USH évoque en effet, pour 2017 et 2018, "une mutualisation amplifiée jusqu'à 350 millions d'euros environ".
Si le rapprochement entre les deux parties est patent, la confiance semble cependant loin d'être complètement rétablie. Dans le communiqué de l'USH, Jean-Louis Dumont, son président, précise en effet que la mutualisation "ne peut porter ses fruits que si les engagements de l'Etat sur le financement des aides à la pierre et du mouvement HLM sur la reconstitution des fonds propres sont réciproques. Une nouvelle augmentation du prélèvement sur les organismes via la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) en 2017 perturberait gravement l'équilibre aujourd'hui retrouvé".
