Services publics - Aménagement du territoire : les petites villes prennent l'Etat à témoin
"L'aménagement du territoire constitue l'une des responsabilités majeures de l'Etat", ont déclaré les maires de petites villes, vendredi 30 mai, en clôture de leurs Assises qui se tenaient à Figeac (Lot). "Les petites villes ne peuvent être la cible systématique de restructurations de services publics effectuées le plus souvent sans aucune concertation par le pouvoir central ou les grandes administrations", ont-elles estimé dans leur résolution finale. Un message à l'adresse du nouveau ministre de l'Aménagement du territoire Hubert Falco, pourtant venu la veille tenter de les rassurer. Après des mois de vacances de poste à l'Aménagement du territoire, le secrétaire d'Etat a assuré que des "mesures d'accompagnement centralisées par la Diact" seraient mises en place pour compenser les réformes en cours. Insuffisant pour les maires de petites villes qui, dans leur résolution, dénoncent "les décisions brutales intervenues dans les tribunaux" ou les "succursales de la Banque de France". "Ce sont aujourd'hui les établissements hospitaliers qui sont menacés si la réforme annoncée ne retient pas la notion de bassin de vie comme territoire de réflexion et de l'organisation de l'offre de soins", alerte l'association qui estime représenter 60% de la population française.
Les élus rappellent par ailleurs que, confrontées à des demandes croissantes, les collectivités "ne peuvent se substituer à l'Etat lorsqu'il se retire de certaines interventions ni supporter la remise en cause permanente des normes".
Suppression des commissariats de police, transfert de l'instruction des passeports, fin des concours des DDE aux communes de plus de 10.000 habitants, transformation des normes en matière de sécurité et d'accessibilité... la liste est longue, selon l'APVF, des nouvelles "charges imposées par l'Etat, bien mal venu de contester des augmentations de fiscalité locale, que sa politique de transferts provoque mécaniquement". Autre cible des élus : la réforme du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) qui "viendrait limiter les ressources alors que des mesures récentes comme la réforme de la taxe professionnelle et la fin du contrat de croissance et de solidarité les ont déjà réduites très substantiellement".
L'APVF renouvelle enfin sa proposition de "bouclier de services publics" destiné à maintenir les services dans les zones isolées et se dit prête "à participer à toute concertation" que le gouvernement "doit impérativement mettre en place sur toutes les questions concernant les collectivités locales et l'avenir des territoires".
M.T.
