Santé - AME : l'Assemblée supprime la franchise
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit du 19 au 20 juillet la suppression de la franchise médicale de 30 euros imposée en 2011 aux étrangers sans papiers bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat (AME). Cette réforme - ou suppression de la réforme de 2011 - fait en effet l'objet de l'un des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2012 adopté en première lecture par les députés (pour le détail de la disposition, voir ci-contre notre article du 5 juillet)
La suppression de ce forfait va coûter 3 millions d'euros à la sécurité sociale en 2012, selon le gouvernement. La mesure a été votée à 99 voix contre 40. Les députés UMP avaient promis d'être "offensifs" sur ce sujet qui a déjà donné lieu à maints débats et rapports. Ce fut effectivement le cas. Le député de Paris Claude Goasguen (UMP) a ainsi estimé que "l'AME a dérapé dans ses coûts" et a précisé que serait proposée prochainement une réforme complète. "Il ne s'agit pas de remettre en cause notre tradition humaniste, mais de lutter contre la fraude et les excès", a assuré le président des députés UMP, Christian Jacob, qualifiant l'article examiné de "dangereux". "Il y a un moment où il faut un petit peu participer, qui ne peut pas payer 30 euros ?", a lancé l'ancien ministre Thierry Mariani. "Non l'AME ne fait pas un appel d'air pour des gens qui viennent en France. Quand on quitte son pays, ce n'est pas pour venir faire des cures thermales !", a par exemple rétorqué Catherine Lemorton (PS), présidente de la commission des affaires sociales.
