Personnes âgées - Alzheimer : cinquante nouvelles Maia pour 2016
Une instruction conjointe du ministère des Affaires sociales et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en date du 18 avril 2016, précise les modalités de déploiement des dispositifs Maia (maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer) pour l'année 2016. Au 31 décembre 2015, 302 Maia étaient installées sur le territoire national et, dans le cadre du plan Maladies neurodégénératives 2014-2019 (ex plan Alzheimer), il est prévu l'installation de 50 nouvelles structures en 2016.
Une décision pour le 30 mai au plus tard
Ces 50 Maia supplémentaires seront financées par une dotation de la CNSA au fonds d'intervention régional (FIR). Pour établir la répartition entre les régions, la CNSA a tenu compte, en 2016, de la combinaison de trois critères : le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus par région (ce qui correspond à la population ciblée par les dispositifs Maia), le nombre de dispositifs déjà déployés sur le territoire en question et les besoins exprimés par les agences régionales de santé (ARS) pour 2016.
Dans le cadre régional ainsi défini, le déploiement se fait sur la base d'une procédure d'appel à candidatures.
Les dossiers reçus par les ARS seront instruits de mi-avril à mi-mai 2016, avant d'être soumis à une commission régionale consultative - comprenant des représentants des collectivités territoriales - dans la seconde quinzaine de mai. La commission doit notamment donner un avis consultatif sur chaque projet et procéder à un classement. La décision est ensuite prise par le directeur général de l'ARS, avant le 30 mai au plus tard.
Le choix essentiel du "pilote Maia"
L'organisme (association, collectivité, établissement...) porteur de l'autorisation doit ensuite conventionner avec l'ARS. La convention doit notamment définir le territoire couvert (en précisant les communes et arrondissements couverts et non couverts par le dispositif Maia), le montant des financements octroyés et les modalités de versement, les objectifs et le calendrier de mise en œuvre incluant des points d'étape avec le pilote. Elle doit également mentionner les éléments justificatifs de l'emploi des financements accordés et la date de leur transmission à l'ARS, ainsi que les conditions d'exécution de la convention (remontées de données financières et d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs, rapport d'étape annuel...).
Il reste ensuite une étape importante consistant en le recrutement du "pilote Maia", dont le rôle est essentiel dans l'animation du dispositif. Ce profil de poste fait l'objet d'un cahier des charges national, auquel les porteurs de projets doivent se référer. Le recrutement de l'intéressé doit d'ailleurs être validé par l'ARS et cette dernière l'inscrit aussitôt à une formation à la prise de poste, premier module du diplôme d'établissement (DE) de pilotage territorial de proximité, dispensé par l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP).
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : Instruction DGCS/SD3A/DGOS/CNSA/2016/124 du 18 avril 2016 relative aux appels à candidatures pour le déploiement des dispositifs Maia au titre de l'année 2016.
