Médicosocial - Fonds d'intervention régional : les orientations 2015 pour le secteur médicosocial
Une circulaire du ministère des Affaires sociales précise les modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional (FIR) et les différents programmes ou actions financés cette année. En 2015, le FIR dispose d'une enveloppe de 3,27 milliards d'euros, issue de l'assurance maladie (3,05 milliards d'euros au titre d'un sous-ensemble de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie), de l'Etat (124 millions d'euros) et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (101 millions).
Une enveloppe de 71 millions d'euros pour les Maia
Dans le cadre de l'article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, les missions du FIR sont réorganisées en cinq axes stratégiques : la promotion de la santé et la prévention des maladies, traumatismes, handicap et perte d'autonomie ; l'organisation et la promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médicosociale ; la permanence des soins et la répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire ; l'efficience des structures sanitaires et médicosociales et l'amélioration des conditions de travail de leurs personnels ; le développement de la démocratie sanitaire. Ces cinq axes recouvrent de très nombreuses actions, listées par la circulaire.
Sur le volet médicosocial, on retiendra notamment que le financement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia) et des groupes d'entraide mutuelle (GEM) continuera d'être assuré via le FIR en 2015. Une enveloppe de 71,1 millions d'euros est ainsi prévue pour les Maia et une autre de 30 millions d'euros pour les GEM. Il est, par ailleurs, prévu le financement de 50 nouvelles Maia en 2015, dans le cadre du Plan maladies neurodégénératives 2014-2019 (nouvelle dénomination du plan Alzheimer).
Anticiper l'expérimentation de Spasad
Rappelant qu'"il est constaté chaque année des reliquats non pérennes, non affectés aux GEM et Maia, en raison notamment de la montée en charge progressive de ces dispositifs", la circulaire du 28 avril recommande "d'utiliser prioritairement" ces reliquats pour financer la création de services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad). L'article 34 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - en cours de discussion au Parlement - prévoit en effet une expérimentation de ces structures.
Les Spasad ainsi créés donneront lieu à la signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (COM), qui déterminera notamment les modalités de la coordination et les financements. Ces financements seront assurés conjointement par les ARS pour l'activité de soins, par les départements pour les activités d'aide et d'accompagnement (via des tarifs horaires, une dotation globale ou un forfait global) et par la future conférence des financeurs pour les activités de prévention. Le cahier des charges de l'expérimentation est en cours d'élaboration et sera publié par arrêté pour une mise en œuvre au 1er janvier 2016.
Handicap : des solutions transitoires pour les "cas complexes"
La circulaire prévoit également que le FIR financera la "prise en charge des cas complexes" (personnes handicapées sans solution d'accueil). Plus précisément, il s'agit de "trouver des solutions pragmatiques, y compris temporaires, pour accueillir ces personnes" (voir nos articles ci-contre du 28 octobre 2014 et du 2 avril 2015). La circulaire demande donc aux directeurs généraux d'ARS "de mobiliser les crédits du fonds d'intervention régional pour permettre d'accueillir de façon transitoire, en attendant la mise en œuvre de solutions pérennes, les personnes qui, en raison de leur situation particulièrement complexe, nécessitent un accompagnement renforcé".
A noter : la circulaire prévoit aussi une dotation pour "engager dans les régions la mise en place d'unités de consultations dédiées, afin d'offrir un accès aux soins courants aux personnes handicapées en échec de soins en milieu ordinaire". Il s'agit en l'occurrence de la mise en œuvre d'une recommandation de la "Charte Romain Jacob" (voir notre article ci-contre du 12 janvier 2015).
Références : ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, circulaire N°SG/2015/152 du 28 avril 2015 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional en 2015.
