ADCF - Alain Marleix promet une batterie de mesures aux élus intercommunaux

En marge de la 19e convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), le nouveau président de l'association, Daniel Delaveau, confiait le 9 octobre que l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires prévue par le projet de loi d'Alain Marleix ne constituait pas, à ses yeux, le volet le plus important du texte. L'essentiel se situe selon lui plutôt du côté des outils de consolidation de l'intercommunalité. Les espoirs du nouveau chef de file de l'ADCF n'ont pas été déçus le lendemain. Venu clore les débats de la convention, le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales a bien sûr confirmé le principe de l'élection au suffrage universel direct à partir de 2014 des élus communautaires sur le même bulletin de vote que les conseillers municipaux. Mais il a aussi a annoncé une série de mesures visant à consolider l'intercommunalité.
"Vous avez été entendus", a déclaré Alain Marleix aux 1.300 élus et agents territoriaux présents. Comme l'avait demandé l'ADCF dans son livre blanc dévoilé l'année dernière, les dernières communes pas encore rattachées à une communauté (aujourd'hui 8% des 36.700 communes) devront imiter les autres. Et ce avant le 1er janvier 2014. Au-delà de ce délai, le préfet interviendra. Autre annonce allant dans le sens des attentes du mouvement intercommunal, les fusions de communautés seront possibles même en cas de refus d'une d'entre elles, "selon un mécanisme reposant sur l'obtention de conditions de majorité qualifiée". Alain Marleix a indiqué : "Mon objectif est de favoriser la réalisation de projets actuellement en sommeil faute de consensus entre les candidats pour un projet." Par ailleurs, "un rééquilibrage raisonnable permettant une représentation des communes et des EPCI dans les mêmes proportions" au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale devrait être réalisé. Enfin, le gouvernement "fera des propositions au Parlement" pour encourager la création de "services communs" entre les communes et l'EPCI dont elles sont membres, "qu'il s'agisse de services fonctionnels ou même de services techniques". Toutes ces dispositions intégreront le chapitre 3 - lequel sera spécialement dédié à l'intercommunalité - du projet de loi de modernisation de la démocratie locale qui sera présenté début 2009 en Conseil des ministres.

Transfert de l'urbanisme

Alain Marleix a aussi promis aux communautés de nouvelles compétences. "A l'image des communautés urbaines qui détiennent déjà des compétences de plein droit en matière de plan local d'urbanisme", la compétence du droit des sols sera étendue aux communautés d'agglomération et aux communautés de communes de plus de 50.000 habitants - "c'est un début", a indiqué le secrétaire d'Etat. Les conseils municipaux seront "associés" à cette compétence "pour la partie du territoire qui les concerne".
D'autres mesures, que n'a pas évoquées le secrétaire d'Etat, pourraient figurer dans son texte de loi, comme la modification des règles de vote lors du transfert des compétences statutaires. Alors qu'aujourd'hui un vote favorable des deux tiers des communes représentant au moins 50% de la population est requis, la règle pourrait être demain celle de la majorité simple.
Ces mesures donnent bien entendu satisfaction aux responsables de l'ADCF. Mais pas complètement. Les élus intercommunaux veulent aller plus vite et plus loin. Le 10 octobre, Daniel Delaveau appelait à la "consécration du rôle de l'intercommunalité au sein de notre République décentralisée". Parmi les demandes de l'ADCF figure par exemple le transfert des pouvoirs de police correspondant aux compétences de l'intercommunalité ou encore la suppression totale du système du panachage pour les élections actuellement en vigueur dans les communes de moins de 3.500 habitants et qu'Alain Marleix souhaite conserver pour les communes de moins de 1.000 habitants. En outre, l'élection des conseillers communautaires suivant le modèle en vigueur à Paris, Lyon et Marseille (dit "PLM") ne convainc pas l'ADCF. "Le PLM est l'option la plus consensuelle, car elle respecte le cadre communal", confie le vice-président de l'ADCF et maire d'Orléans, Charles-Eric Lemaignen. Mais pour lui, un scrutin type PLM stricto sensu ne permet pas d'ouvrir un débat sur les projets communautaires. "Le cadre communal ne suffit pas, conclut-il. Il faut que chaque liste communale soit affiliée à un projet communautaire."

Thomas Beurey, à Montpellier

Réorganisation territoriale : la spécialisation des compétences obtient la faveur des élus intercommunaux

2009 sera l'année du chantier de la clarification des compétences des collectivités. Suite au discours prononcé par le chef de l'Etat le 25 septembre à Toulon, une commission présidée par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur fera d'ici l'été 2009 des propositions au gouvernement. Le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales l'a confirmé devant les élus intercommunaux réunis à Montpellier pour la 19e convention nationale de l'ADCF. Cette commission, a précisé Alain Marleix, sera composée de représentants des principales forces politiques et d'un certain nombre de personnalités qualifiées. A la lumière des travaux de la commission, le gouvernement préparera un projet de loi dans le courant de l'été 2009. Au coeur des enjeux, il y a selon le secrétaire d'Etat, "la meilleure imbrication entre les départements et les régions". L'objectif, précise-t-il est de "faciliter la vie des citoyens", de "clarifier les compétences" en "s'inscrivant dans la logique du rapport Lambert". Autrement dit, la clause générale de compétences des départements et des régions pourrait en fin de course être remise en cause. Mais dans tous les cas, "il n'est pas question qu'en l'état on supprime le département", a prévenu Alain Marleix. Au cours d'un débat final sur l'organisation administrative territoriale, les responsables de l'ADCF se sont tous accordés sur le fait qu'il fallait agir et vite.
Très applaudi, le président d'honneur de l'ADCF, Marc Censi, a déclaré que selon lui l'avenir appartenait au "couple magique" constitué par la région et le bloc local (communes et leurs groupements). Faut-il alors supprimer le département ? Non, répond l'élu. "Le département a des coeurs de métier que personne ne lui conteste", a-t-il expliqué. "Cependant, il faut lever la clause générale de compétences et tout se simplifiera", a conclu Marc Censi. Certains, comme Michel Piron, souhaitent une réforme plus radicale aboutissant à une "hiérarchisation entre les collectivités".
Dans la salle, le député-maire de Vervins, Jean-Pierre Balligand, a mis en garde les élus : "La disparition du département, c'est un leurre, c'est la région qui va disparaître : on ne va pas faire des pôles européens attractifs en départementalisant les régions !" Tonnerre d'applaudissements.

T.B. / Projets publics